Il est encore temps de former vos salariés qui sont en activité partielle

Les entreprises dont les salariés sont placés en activité partielle peuvent en profiter pour renforcer leur formation. C'est l'objet même de la mobilisation et de l'assouplissement du FNE-formation décidés par le ministère du travail. L'enveloppe dédiée est d'un demi milliard d'euros. Le ministère du travail met en avant une procédure simplifiée et un reste à charge de zéro pour inciter les entreprises à y recourir. 

L’ensemble des entreprises qui ont des salariés placés en activité partielle sont éligibles au FNE-formation, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations. Des vérifications pourront être réalisées postérieurement. 

A noter que la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Il n'existe pas de conditions d'éligibilité particulières. Sont toutefois exclues les formations obligatoires liées à la sécurité (dans le BTP par exemple). L'ensemble des formations prévues au plan de formation peuvent donc être couvertes (1°, 2° et 3° de l’article L.6313-1 du code du travail). La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. 

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L’ensemble des coûts de formation sont pris en charge à 100 % par l'Etat sans plafond horaire. Lorsque les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1 500 euros par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent bien dans le cadre fixé. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire. Toutefois, les consignes du ministère sont d'accepter le plus largement possible les demandes de formation dès lors qu'elles sont liées à l'activité exercée.

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.

L’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié (jusqu'à 100%) en période de formation. La rémunération du salarié sera donc de 70 % de sa rémunération antérieure brute (84 % du net). Cet alignement sur le droit commun s'explique par la volonté du gouvernement d'inciter les TPE-PME à recourir à la formation pendant cette période. Cela permet d'assurer le zéro reste à charge pour l'entreprise avec la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques. 

Le recours à des formations via le FNE-formation peut être mis en place de manière individuelle (Etat/entreprise) ou collective (contractualisation avec des Opco). Dans le premier cas, l'engagement bipartite prend la forme d’une convention avec la Direccte. Le formulaire à remplir comporte deux pages (en pièce jointe).