Indemnité d'activité partielle : des précisions sur le taux horaire de référence

Le ministère du travail apporte des éclairages (voir ce document) sur le calcul du taux horaire servant à déterminer l'indemnité d'activité partielle. Il précise notamment que "le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base" lequel est déterminé à partir de "la rémunération [...] que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration. Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat". Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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