Indemnités de licenciement : un référentiel indicatif complètera bien le barème obligatoire
17.02.2016
Gestion du personnel
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La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Auditionnée hier par la mission d'information sur l'application de la loi Macron, la ministre du travail, Myriam El Khomri, a annoncé que le décret sur le référentiel d'indemnités indicatif prévu par la loi du 6 août 2015 sera publié "dans la foulée" du barème obligatoire qui sera intégré dans le projet de loi Travail. Rappelons que ce référentiel indicatif pourra être utilisé devant le bureau de jugement si les parties en font conjointement la demande. Il sera établi par décret après avis du Conseil supérieur de la prud'homie et tiendra compte de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Les deux sont "complémentaires", a insisté la ministre hier.
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