Infractions environnementales : complices épinglés !

Rejet de substances dangereuses dans l'atmosphère, le sol ou l'eau, élimination illégale de déchets dangereux, exploitation d'une usine dans laquelle sont illégalement stockés des produits chimiques, utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone interdites, destruction de faune ou flore protégées, ou bien d'un habitat protégé… Autant d'actes illicites qui constituent une infraction pénale. Désormais, lorsque ces infractions sont passibles d'une contravention, un éventuel "complice" pourra lui aussi être "puni en conséquence".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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On peut être considéré comme "complice" dans deux types de situations :

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• lorsqu'on a "provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre", par "don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir" ;
• lorsqu'on a "sciemment, par aide ou assistance", facilité "la préparation ou la consommation de cette infraction".

Le décret qui prévoit cette nouvelle contravention de complicité est paru au Journal officiel du 22 décembre 2016 ; il transpose en droit français l'article 4 de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.