Inspection du travail : le Sénat met en garde contre une "politique du chiffre"

Les deux rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Travail et emploi" ont rendu public jeudi leur rapport sur l'inspection du travail. Passant en revue les dernières réformes, ils identifient de nouvelles pistes d'action pour renforcer la mission des inspecteurs du travail. Ils pointent le risque qu'une "politique du chiffre" relègue au second plan la mission d'accompagnement et de conseil, tant des salariés que des entreprises.

En 2013, Michel Sapin, alors ministre du travail, lance la réforme de l'inspection du travail ("le ministère fort". L'un des axes de cette réforme est de faire passer l'ensemble des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail. Une réforme d'ampleur "qui aurait dû se finir en 2015 mais a été prolongée jusqu'en 2019", constate le rapport.

Cette réorganisation entraîne quelques effets pervers que soulignent les deux rapporteurs et qu'avait souligné en 2006 la Cour des comptes. C'est principalement la mission de renseignement qui en est affectée. "La désorganisation est particulièrement patente en ce qui concerne les services de renseignement". Les contrôleurs de travail étaient tout particulièrement formés à cette mission, contrairement aux nouveaux recrutés. "La fonction de filtre du service de renseignement n'est plus ainsi optimale et peut conduire à alourdir la charge des inspecteurs du travail. La question de l'accès au service public de l'inspection du travail par les salariés ou les entreprises est également posée". Ce constat inquiète d'autant plus le Sénat qu'un code du travail numérique est annoncé pour le 1er janvier 2020. "... L'expérience du service de renseignement doit abonder le projet de code du travail numérique porté par le ministère en cernant les attentes des salariés et les questions récurrentes". Le Sénat suggère de renforcer les services de renseignements en développant la formation des agents qui y sont affectés.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Autre sujet d'inquiétude pour le Sénat : la "crise des vocations", une crise que le rapport relie justement à la disparition du corps des contrôleurs de travail "qui représentait jusqu'alors un vivier important de recrutement". Faut-il alors diversifier les profils des candidats comme le préconise le rapport de l'Igas en 2016 ? L'expérience professionnelle pourrait être davantage valorisée, il serait nécessaire de majorer le troisième concours afin d'attirer d'autres profils que celui de juriste en droit social, ou bien encore diversifier la composition du jury. Il conviendrait aussi de renforcer leur formation afin de permettre aux agents de contrôle de "mieux appréhender les évolutions du contexte économique et social, le monde de l'entreprise et la transformation du rôle de l'Etat". Autant de propositions formulées par le Sénat.

Le rapport révèle que le ministère envisagerait une formation en alternance dans les Direccte afin de développer une "véritable logique d'apprentissage" et la mise en place d'un tutorat destiné à "sécuriser la prise de fonction initiale" des nouveaux inspecteurs du travail.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Le rapport pointe aussi le risque à vouloir quantifier les actions des agents de contrôle, notamment au regard des "priorités" fixées, comme l'égalité professionnelle ou la lutte contre le travail illégal. Si est "légitime l'affichage de priorités nationales, tant la réalité du monde du travail tend à dépasser la logique territoriale et implique des actions collectives, mieux coordonnées (...) celles-ci ne doivent pas, pour autant, déboucher sur une politique du chiffre... (...) Elles ne doivent pas non plus aboutir à couper l'agent de contrôle de sa section d'inspection. Il semble impératif de lui permettre de conserver sa capacité à enquêter de manière individuelle mais aussi d'accompagner et de conseiller". Or, calculent les rapporteurs, avec 25 % du temps dédié aux autorisations préalables et 50 % aux priorités nationales, "la marge de manoeuvre individuelle est réduite".

"L'inspection du travail ne doit pas s'éloigner de sa triple mission d'écoute, de conseil et d'accompagnement que ne peuvent qu'imparfaitement refléter les indicateurs de performance".

Une tendance qui inquiète le Sénat dans un contexte de "bouleversement du droit du travail" avec les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 : développement de la négociation d'entreprise, fusion des IRP,... Sans compte la loi Loi ESSOC (droit à l'erreur) qui permet à l'employeur de demander à faire l'objet d'un contrôle prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (même si selon la DGT, les entreprises n'ont pas encore fait valoir ce nouveau droit). Un contexte qui fait ressortir les attentes des TPE et des entreprises plus grandes à être accompagnées pour mettre en oeuvre la nouvelle réglementation.