Inspection périodique des systèmes de climatisation : nouvelles modalités
14.03.2018
Environnement
En juillet prochain, l'examen du livret de climatisation remplacera l'inspection documentaire et la fréquence des inspections pour les sites ayant fait certifier leur système de management de l'énergie selon la norme ISO 50001 sera assouplie.
Les systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts doivent faire l’objet d’une inspection périodique. Un décret du 22 février 2018 vient modifier les modalités de ces inspections à compter du 1er juillet 2018.
Les systèmes de climatisation concernés sont ceux dont la combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l’air intérieur d’un bien immeuble doté d’un toit et de murs, dans lequel la température est contrôlée ou peut être abaissée.
Afin de centraliser l’ensemble des documents relatifs aux systèmes de climatisation, un livret de climatisation est créé. Le commanditaire de l’inspection doit mettre à la disposition de l’inspecteur ce livret de climatisation. Ce dossier regroupe les données relatives au système de climatisation, à l’usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond (C. envir., art. R. 224-59-1).
Le livret de climatisation fait l’objet d’une inspection conjointement à l’évaluation du rendement du système de climatisation et à l’évaluation de son dimensionnement par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur. L’inspecteur remet, dans un délai maximum d’un mois suivant sa visite, un rapport qui est intégré au livret de climatisation (C. envir., art. R. 224-59-5).
Par ailleurs, la fréquence et les modalités des inspections périodiques évoluent. Si l’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, elle n’a lieu qu’une fois tous les dix ans lorsque l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 et que ce système de management de l’énergie couvre le système de climatisation.
Tout site dont l’activité est principalement dédiée à l’entreposage frigorifique, si cette activité est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, est exempté de cette inspection, le maintien de cette certification tenant lieu de l’inspection périodique (C. envir., art. R. 224-59-4).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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