Intéressement : précomptez les prélèvements sociaux sans attendre !
05.07.2016
Gestion d'entreprise
Que le bénéficiaire opte pour le versement immédiat de l'intéressement ou qu'il le place sur un plan d'épargne, l'intéressement est soumis à la CSG et aux autres prélèvements sociaux dans les conditions applicables aux revenus d'activité (CSS, art. L. 136-2, II, 1°).
Mais à quel moment les sommes allouées au titre de l’intéressement doivent-elles être soumises aux prélèvements sociaux ?
La Cour de cassation considère qu’elles sont mises à disposition des salariés au moment où l’employeur les répartit. L’entreprise doit donc précompter les prélèvements sociaux dès que ces sommes sont comptabilisées comme des primes d’intéressement. Elle ne doit pas attendre qu’elles soient effectivement transférées à l'organisme collecteur chargé de leur gestion, ni même qu'elles soient inscrites sur un compte de tiers dans l’attente de ce transfert.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
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