![[Interview] Nicolas Thierry : "Sur les PFAS, nous avons remporté une victoire culturelle"](https://www.editions-legislatives.fr/media/news-npa/resized/650/870093-afp_20250220_hl_bdoudaine_2672600_v1_highres_francepariseternalpollutionnicolas.jpg)
[Interview] Nicolas Thierry : "Sur les PFAS, nous avons remporté une victoire culturelle"
26.03.2025
Environnement
Pour le député écologiste, la loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS" est une victoire qui a notamment permis de "porter le sujet dans le débat public pour mettre fin à l’impunité des industriels". La redevance sur les rejets aqueux des industriels pourrait selon lui avoisiner la centaine de millions d’euros chaque année. C'est pour lui un "premier levier fiscal qui méritera d’être complété", dit-il, ayant déjà en tête les prochaines lois de finances.
|
Nicolas Thierry, député EELV de la Gironde, a porté la proposition de loi "visant à protéger la population des risques liés aux PFAS", adoptée le 20 février 2025. À partir de janvier 2026, les per et polyfluoroalkylés (PFAS), souvent appelés polluants éternels, seront interdits en France dans la fabrication des textiles d’habillement, des cosmétiques et des farts à ski. Initialement inclus, les ustensiles de cuisine ont été retirés du texte au printemps 2024 sous la pression du groupe Seb. Le nouveau texte de loi prévoit le contrôle des PFAS dans l’eau potable et la transparence des données ; il instaure également le principe du pollueur-payeur avec une redevance de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l'eau. |
| ► Lire aussi : La France se dote d'une loi ouvrant la voie à l'interdiction des PFAS |
|---|
Selon vous, qu’est-ce que ce texte apporte de particulièrement significatif ?
Nicolas Thierry : Il permet de doter la France d’une des législations les plus ambitieuses d’Europe. Après deux ans et demi, grâce au travail conjoint de députés, mais aussi de scientifiques, d’associations et de journalistes, nous avons réussi à porter le sujet dans le débat public pour mettre fin à l’impunité des industriels. Aujourd’hui, tout le monde a entendu parler des polluants éternels. Nous avons remporté une victoire culturelle.
La France compte cinq sites producteurs de PFAS et de nombreuses usines utilisatrices. Dans une interview au Parisien en février, la ministre Agnès Pannier-Runacher annonçait que 200 sites étaient à l’origine de 99% des rejets. Sait-on quels sont les secteurs dominants ?
Nicolas Thierry : Les éléments donnés par la ministre correspondent aux premiers résultats de la campagne de mesure de la présence de PFAS dans les rejets industriels. Cette campagne est menée par les services du ministère et ce sont eux qui disposent des résultats sur ces sites. Parmi eux, de toute évidence, nous allons retrouver les emballages alimentaires, les peintures, les vernis, les pesticides, les ustensiles de cuisine, la métallurgie, l'électronique et la fabrication de mousses anti-incendie.
Votre loi prévoit une redevance en fonction des rejets aqueux des industriels. Combien cette redevance pourrait-elle rapporter ?
Nicolas Thierry : Initialement le produit de la redevance était estimé à un niveau modeste par les services du ministère, soit 2,4 millions d’euros d’après l’estimation donnée au rapporteur du Sénat. Néanmoins, la campagne de mesure change la donne. Les résultats sont bien plus élevés qu’attendus et nous pourrions plutôt avoisiner une centaine de millions d’euros chaque année. On apprend ainsi que le site de production de pesticides de BASF en Seine-Maritime – qui utilise du TFA, servant à la fabrication du fipronil – rejette 177 kg de PFAS par jour. La redevance pour ce site s’élèverait donc à 177 000 euros par jour, soit plus de 60 millions d’euros par an.
Le montant dépendra donc des PFAS qui seront inclus dans la redevance, ce qui sera déterminé par décret. Le TFA sera-t-il bien listé ? Avez-vous de la visibilité sur la rédaction des décrets ?
Nicolas Thierry : Je ne suis pas associé à l’élaboration des décrets, mais je serai avec mon équipe le plus attentif possible à la fidélité de l’exécution de cette loi importante pour la santé publique et l’environnement. Sur le cas spécifique du TFA, il serait inconcevable que le gouvernement choisisse de ne pas l’inclure dans la liste donnant lieu à redevance. C’est probablement le PFAS le plus rejeté et nous savons précisément le quantifier.
Que pensez-vous du recours à la mesure du fluor organique total, qui est notamment utilisée dans la campagne de détection des PFAS dans les rejets aqueux ?
Nicolas Thierry : La mesure du fluor organique total, ou méthode AOF (Adsorbable Organic Fluorine), permet de mesurer globalement l’acide fluoryhdrique, mais sans déceler chaque PFAS différent. Il s’agit d’une donc d’une méthode sujette à des artefacts. Elle reste toutefois très intéressante car on est sûr de ne passer à côté d’aucun PFAS.
Les montants collectés par la redevance seront-ils suffisants pour satisfaire les besoins de la dépollution, qu’une récente enquête du Monde estime entre 0,7 et 12 milliards par an ?
Nicolas Thierry : La redevance produira des recettes beaucoup plus importantes que prévues, mais la réponse est clairement non. Elle correspond à un premier levier fiscal qui méritera d’être complété, l’idée étant que le coût de la dépollution ne repose pas sur la facture d’eau des consommateurs. Nous nous donnons d’ores et déjà rendez-vous aux prochaines lois de finances pour évaluer l’opportunité de compléter cette redevance par d’autres leviers fiscaux.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus