Invitations et cadeaux pendant les JO 2024 : éviter les risques

Les politiques d’hospitalité désignent l’ensemble des prestations proposées lors de ces évènements. Qu’il s’agisse de l’accès à des loges, à des places de choix pour des matchs ou des épreuves, souvent agrémentées de restauration, elles permettent l’octroi d’accès privilégiés à des tiers. L’offre et la réception de ces hospitalités font partie intégrante du modèle économique du secteur sportif. En effet, la commercialisation des hospitalités constitue un enjeu économique majeur. Ce marché spécifique est principalement conclu par des entreprises qui peuvent, en contrepartie, associer leur image à l’événement.

Outre le bénéfice d’image, cela permet aux sociétés d’offrir des places dans le cadre de leur politique de ressources humaines, de relations publiques ou encore de développement commercial en conviant clients et prospects. Il s’agit d’une formule particulièrement attractive qui permet aux hôtes de nouer des liens commerciaux avec leurs invités, au cours d’un événement réjouissant et dans un cadre différent d’un simple partenariat.

« Actes ordinaires de la vie des affaires » ou « libéralités qui, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale » selon l’Agence française anticorruption (dans son guide « La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations ») l’offre et la réception de cadeaux et d’invitations sont donc des pratiques admises au cœur du secteur sportif.

Toutefois, si ces actes ne sont pas répréhensibles par principe, ils suscitent plusieurs interrogations en fonction de l’intention de leurs auteurs et l’intégrité de leurs récipiendaires.

Dans un autre guide destiné aux agents publics publié en 2022, l’AFA précise ainsi qu’« en le plaçant en situation d’obligé vis-à-vis des tiers (…) il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée ».

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Dès lors ces cadeaux ou invitations peuvent impliquer de réels risques juridiques.

Il est d’autant plus important d’anticiper ces risques que sont bientôt organisés en France des manifestations sportives de premier plan telles que les Jeux Olympiques et paralympiques ou la coupe du monde de Rugby.

Il serait en effet particulièrement regrettable que les valeurs éthiques traditionnellement véhiculées par le monde du sport telles que le respect des règles, l’égalité des concurrents ou encore le fair play, soient remises en cause ou affectées par des manquements au devoir de probité.

Tout d’abord, il convient de rappeler que de nombreux manquements, pénalement réprimés, peuvent résulter d’une politique peu sourcilleuse en matière de cadeaux et d’invitations.

Tout d’abord, en l’absence de réglementation en la matière, une invitation peut être vectrice de faits de corruption.

La corruption se définit comme un comportement par lequel une personne sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions (articles 433-1 et suivants du code pénal).

Ainsi, l’offre ou la réception d’un quelconque avantage, tel qu’une invitation, en vue de conduire le bénéficiaire à trahir des intérêts professionnels, serait susceptible d’entraîner la qualification du pacte corruptif.

En outre, les hospitalités peuvent caractériser la présence d’une situation de trafic d’influence.

Compris dans une « opération plus globale de corruption », celui-ci désigne le fait pour une personne de monnayer sa qualité ou son influence, réelle ou supposée, pour influencer une décision qui sera prise par un tiers (articles 432-11-2, 433-1-2, 433-2 et 434-9-1 du Code pénal).

Les loges ou les tribunes d’événements sportifs où peuvent se croiser des responsables économiques et politiques majeurs sont en effet des lieux dans lesquels peuvent se jouer des négociations d’influence.

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L’invitation à un événement sportif, dont la valeur faciale est parfois très importante, utilisée à d’autres fins que le seul partage d’un moment festif a pour conséquence d’exposer l’auteur du comportement délictueux et les actions commises, à de multiples qualifications pénales et à un risque réputationnel conséquent.

À quelques mois de la représentation des premières compétitions, l’AFA a publié deux guides à l’intention des fédérations sportives et acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques afin de prévenir les risques liés aux manquements à la probité (guide à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et guide à destination des fédérations sportives).

Ces guides incitent les organisations à se prémunir de tout risque en déployant des mécanismes de compliance leur permettant de préserver l’intégrité des collaborateurs ainsi que la réputation de leurs organismes.

Au titre de ces mécanismes préventifs, figure, en premier lieu, l’établissement d’une cartographie des risques. Levier indispensable du dispositif anticorruption, elle permet d’appréhender l’ensemble des facteurs susceptibles d’affecter les activités et la performance de la structure évaluée.

L’élaboration de la cartographie fait le plus souvent apparaître des risques importants liés à la politique cadeaux et invitation de l’entité auditée.

Partant, chaque acteur doit être à même de définir un plan d’actions destiné à pallier les risques liés à l’offre et à la réception des cadeaux et invitations. Celui-ci s’articule autour de la rédaction d’un code de conduite auquel est annexé une politique cadeaux et invitations.

L’AFA préconise l’élaboration des politiques cadeaux et invitations prenant en compte trois considérations tenant à leur finalité, leur valeur et leur fréquence.

La charte cadeaux et invitations peut dès lors poser des interdictions strictes. Ainsi, les invitations en période de négociation contractuelle ou pire de procédure d’appel d’offres publiques sont proscrites. De la même manière, certaines entités s’interdisent, par principe, d’inviter tout élu ou agent public.

Des seuils peuvent également être fixés, au-delà desquels, l’invitation doit être refusée ou dont l’approbation doit être soumise au supérieur hiérarchique. Ce dernier point nécessite dès lors la tenue d’un registre pour vérifier que les seuils sont respectés.

Pour que ces règles soient appliquées, il convient également de s’assurer que les collaborateurs les connaissent. Pour cela il faut qu’ils soient sensibilisés, voire formés mais également qu’ils sachent qu’en cas de méconnaissance ils seront sanctionnés.

Il est enfin nécessaire de faire connaitre ces règles aux tiers, en les publiant par exemple sur son site Internet. Ainsi, en consultant le code de conduite de la personne qu’il est envisagé d’inviter, la société pourra s’assurer que l’invitation est conforme à sa politique éthique.

La vie des affaires sportives est propice aux cadeaux, invitations et hospitalités. Si ces pratiques ne sont pas illégales en tant que telles, il convient de faire appel à la responsabilité et à la vigilance de chacun, pour s’assurer que les règles fixées par chaque acteur économique sont respectées et surtout qu’une telle invitation est dénuée de contrepartie.