Justice : l'impact du coronavirus sur les contentieux en cours
17.03.2020
Gestion d'entreprise
Depuis hier, afin d'endiguer la propagation du coronavirus, les juridictions sont fermées, sauf les services assurant le traitement des contentieux essentiels :
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
- audiences pénales urgentes,
- présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention,
- audiences du juge pour enfant pour les urgences,
- permanences du parquet,
- procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent, etc.
« Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire. Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence. En dehors des contentieux essentiels, l’ensemble des audiences seront reportées. Des dispositions seront prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique) ».
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