L'affiliation des conchyliculteurs navigant est modifiée
11.11.2020
Gestion du personnel
D’une manière générale, les établissements de conchyliculture (production des coquillages) sont des activités agricoles par nature et doivent relever du régime agricole.
Toutefois, le code rural et de la pêche maritime précise que pour être rattachées au régime agricole les personnes ne doivent pas relever du régime social des marins (Enim).
Or, le principe général d’affiliation à l’Enim, posé à l’article L.5551-1 du code des transports, est que tout conchyliculteur salarié ou non salarié embarqué sur un navire battant pavillon français relève du régime de l’Enim.
L’ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 apporte 2 exceptions à ce principe général d’affiliation en prévoyant que ne relèvent plus de l’Enim :
- les professionnels embarqués à titre accessoire sur un navire dès lors que leur activité à terre représente la part principale de leur activité professionnelle ;
- les professionnels embarqués sur un navire pour l'exploitation duquel n'est exigé qu'un titre de formation professionnelle maritime régissant les voyages à proximité du littoral.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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