L’automatisation du travail juridique, entre bienfaits et difficultés

Un partage d’expériences. A l’occasion d’une table ronde organisée dans le cadre du 4^e Village de la Legal Tech, qui s’est tenu en novembre à Paris, des juristes ont donné leur point de vue sur l’automatisation de l’expertise juridique.

En premier lieu, face à la diversité de l’offre de solutions, Martial Houlle, secrétaire général et directeur juridique de Total Direct Energie, a rappelé « l’intérêt des tests qui permettent de faire la différence entre des outils génériques et la véritable réponse apportée à un besoin ». Sur le marché, « deux types de solutions sont disponibles, les solutions packagées vendues par abonnement qui correspondent parfois aux usages des juristes et les solutions co-construites sur mesure qui ont l’avantage de répondre aux besoins mais posent d’autres contraintes, notamment en termes de budget et de temps passé à la co-création », confirme Damien Fabreguettes, co-fondateur et directeur technique d’Hercule, agence qui accompagne les professions du droit dans l’automatisation de leur savoir-faire.

A la croisée des chemins – entre la baisse des contentieux en droit du travail et la nécessité de répondre à des clients qui opèrent leur transformation numérique – Nathalie Attias, membre du conseil de l’ordre, présidente de l’ACE Paris, a décidé d’automatiser les documents au sein de son cabinet pour se « concentrer sur le conseil à forte valeur ajoutée ». L’avocate, qui évolue dans le monde de la legal tech, a pris conscience qu’il lui faut booster l’atout concurrentiel qui est le sien. Celle qui a choisi de se faire accompagner dans cette démarche par Hercule argumente :

« L’automatisation des actes et des process doit nous permettre d’offrir un service juridique plus performant ».

L’agence fournit également un accompagnement sur-mesure à Élisabeth Ashworth, avocate associée CMS Francis Lefebvre Avocats, responsable au sein de l’équipe de la doctrine fiscale, pour la création de l’interface intuitive « iiara ». Cette plateforme, conçue par les avocats, se propose de simplifier la tâche des notaires en matière d’audit et de rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière.

« L’idée a germé il y a 2 ans de créer un algorithme pour faciliter - dans le domaine de la fiscalité immobilière - l’identification des problématiques complexes afin d’y répondre plus rapidement. Nous avons modélisé tous les régimes de TVA et de droit de mutation ».

L’outil permet notamment de pré-construire une clause fiscale. Mais si une complexité est identifiée, l’avocat intervient. Une deuxième version est en cours de finalisation pour rendre l’utilisateur autonome. « Elle lui permettra d’obtenir un diagnostic identifiant les points sur lesquels il peut y avoir un doute et nécessitant une assistance », affirme l’avocate en charge du projet.

Parmi les difficultés rencontrées au cours du développement de l’outil, la vérification de la fiabilité des données issues des arbres décisionnels est pointée par Damien Fabreguettes qui explique avoir mis au point des robots simulant le comportement des notaires afin d’automatiser les pratiques et, dans un second niveau, la gouvernance des arbres.

A travers ces deux témoignages, il apparaît que l’automatisation des tâches ne coupe en rien le lien humain préservé. Lorsque l’algorithme de l’interface iiara repère une complexité, les experts du cabinet prennent la main sur la clause fiscale et l’enrichissent ou, dans tous les cas, les avocats contactent les notaires pour en discuter.

De son côté, Nathalie Attias précise :

« l’acte produit automatiquement n’est pas délivré au client sans un contact avec l’avocat qui, lors de l’entretien, peut ainsi vérifier qu’il répond bien à la stratégie de l’entreprise ».

Un parti pris assumé.

Concluant la séance, Martial Houlle reconnaît – sans être devin – que « le juriste de demain doit prendre le virage du digital, afin de prescrire de l’intelligence aux robots, développer des compétences spécifiques (codeur), pour ne plus avoir à produire des documents comme des CGV, par exemple, mais profiter de la modélisation des actes juridiques pour se recentrer sur la réflexion, la veille et se placer au cœur de la gestion de l’entreprise ».

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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