L'activité partielle sera prise en charge à 85% à compter du 1er juin
26.05.2020
Gestion du personnel
Le gouvernement a annoncé hier son intention de diminuer la part remboursée par l'Etat aux entreprises bénéficiant de l'activité partielle. Seuls les secteurs toujours à l'arrêt continueront à être indemnisés à 100%.
Alors que le déconfinement a permis la reprise d'une partie des secteurs d'activité, le dispositif de chômage partiel entamera en juin un retour à la normale progressif. Après avoir accordé aux entreprises une prise en charge des indemnités de chômage partiel à hauteur de 100%, le gouvernement compte faire machine arrière en plusieurs étapes. Selon un communiqué publié hier soir par le ministère du travail, le premier stade sera franchi au 1er juin. A cette date, la prise en charge par l'Etat et l'Unédic sera limitée à 85% de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Certains secteurs épargnés
La limite du montant de l'indemnité restera fixée à 4,5 Smic, et les salariés continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute, et au minimum le Smic net. Cette réduction de la prise en charge implique que les entreprises seront remboursées de 60 % du salaire brut au lieu de 70 %.
Toutefois, le ministère confirme que certains secteurs ne seront pas concernés par cette évolution. Les secteurs d'activité qui font toujours l'objet de "restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire" continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Le tourisme, l'hôtellerie-restauration ou encore l'événementiel devraient continuer à bénéficier d'une prise en charge totale.
En attente du projet de loi
Cette mesure sera mise en oeuvre par décret. Le ministère indique que ce texte sera publié après l'adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 15 mai, ce projet de loi doit être examiné par les sénateurs aujourd'hui et mercredi. Au 19 mai, 12,7 millions de salariés étaient concernés par l'activité partielle, selon la Dares.
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