L'AEMF met à jour ses positions sur les OPCVM
07.12.2016
Gestion d'entreprise
Le 12 octobre 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publiait une foire aux questions reprenant dans un seul et unique document l’ensemble de ses positions concernant l’application de la directive OPCVM (Dir. 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, 13 juill. 2009 : JOUE n° L 302, 17 nov.).
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Ce document de référence a été actualisé le 21 novembre 2016 avec l’ajout de nouvelles questions/réponses sur l’application des limites d’investissement aux OPCVM à compartiment.
Ces questions réponses viennent préciser l’application des limites d’emprise et de répartition des investissements de l’OPCVM en ce qui concerne les OPCVM à compartiment (Dir. préc., art. 55, § 1 et 56, § 2).
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