L'agenda social très chargé de la métallurgie
07.02.2018
Gestion du personnel
La métallurgie a engagé une remise à plat de ses dispositions conventionnelles. Les partenaires sociaux du secteur ont déjà bouclé deux pans importants : le socle commun à l'ensemble des conventions collectives de la branche et les classifications. Les travaux vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année autour - notamment - de la durée du travail, des conditions de travail, de l'emploi.
C'est à un vaste chantier que s'est attelée la métallurgie depuis deux ans : une remise à plat totale de son tissu conventionnel. L'échéance de ce chantier est fixée à la fin de l'année 2018. La méthode utilisée se veut efficace puisque, pour chaque session de négociation, deux thèmes sont abordés en parallèle.
Refonte du système de classifications
En novembre dernier, les partenaires sociaux de la métallurgie ont achevé la négociation sur les classifications et finalisé un accord. La refonte du système de classification de la métallurgie poursuit plusieurs objectifs :
- Une meilleure lisibilité du système de classification : "nous souhaitons une grille unique pour tous, compréhensible par tous et affichée partout, afin d'assurer de la lisibilité et de la simplicité, explique Hubert Mongon, délégué général de l'UIMM ;
- Une plus grande transparence de la grille de classifications : "Nous voulons que le salarié soit associé à la compréhension de la cotation de son emploi, avec des règles équitables et les mêmes principes pour tous. Le classement s'appuie sur l'analyse et la description de l'emploi. Nous demanderons donc aux entreprises de faire des fiches descriptives sur la base des emplois réellement tenus, puis de communiquer ces fiches aux salariés pour consultation. A changement d'emploi, le salarié pourra demander à son employeur le détail de la cotation de son nouvel emploi".
- Une attractivité renforcée des métiers de la métallurgie afin, notamment, "d'attirer les jeunes".
| Les critères et le système de cotation du nouveau système de classification |
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L’analyse des emplois est réalisée à travers six critères classants communs à tous les emplois, afin de prendre en compte la diversité des activités des entreprises industrielles :
Le degré d’exigence retenu donne lieu à l’attribution d’un nombre de points égal au numéro du degré correspondant, soit une valeur comprise entre 1 et 10. L’addition des points obtenus pour l’ensemble des critères permet de déterminer la cotation d’un emploi. Le référentiel permet donc de distinguer 55 cotations différentes, comprises entre 6 et 60 points. |
Le texte vise aussi à permettre à construire un parcours de formation qualifiant. Ainsi, lorsque le salarié obtiendra la qualification requise pour tenir un emploi correspondant au projet d’évolution professionnelle, l’employeur devra examiner les conditions dans lesquelles le salarié pourra accéder en priorité à un emploi disponible, correspondant aux besoins de l’entreprise et à cette qualification.
Le projet d'accord - qui a reçu 3 avis favorables sur 4 - est "mis en réserve". La signature aura lieu lorsque l'ensemble des négociations seront achevées afin que les négociateurs puissent disposer d'une appréciation globale des nouvelles dispositions conventionnelles, fin 2018 début 2019.
Il es toutefois prévu la réalisation d'un test de mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification, mené paritairement dans au moins deux entreprises de la branche.
Les autres chantiers
D'autres négociations ont démarré ou sont en cours d'achèvement. La première, sur l'architecture globale des normes conventionnelles de la métallurgie a abouti et a été mise en réserve. Il s'agissait de fixer une plateforme commune de principes pour l'ensemble des conventions collectives de la branche, y compris pour les conventions collectives territoriales. "Il faudra identifier les sujets qui en feront partie, comme par exemple la durée de la période d'essai. Une fois ce socle commun nourri, il se substituera aux corpus des 76 conventions collectives territoriales et sera complété par des dispositions négociées au niveau local ou territorial", précise Hubert Mongon.
D'autres négociations viennent de démarrer : sur le temps de travail depuis la fin de l'année 2017 ; sur les conditions de travail, la santé au travail et la qualité de vie au travail depuis le 26 janvier.
Les thématiques emploi/formation qui devaient être abordées en même temps, le seront seulement à la rentrée afin d'attendre que les réformes gouvernementales soient finalisées et ce, afin "d'être en phase avec les orientations", explique Hubert Mongon.
Dans le même temps, les partenaires sociaux de la métallurgie se pencheront sur la protection sociale, les éléments de rémunération et, enfin, sur le dialogue social à la fin de l'année.
Les nouvelles opportunités offertes par les ordonnances
Les partenaires sociaux de la métallurgie vont aussi devoir plancher sur les questions ouvertes par les ordonnances du 22 septembre 2017, et notamment les clauses de verrouillage contenues dans certains accords de branche.
En effet, la branche pourra "verrouiller" ses dispositions portant sur les quatre sujets pour lesquels la branche prime (*). Par ailleurs, s'agissant des clauses de verrouillage déjà existantes dans ces matières (accords conclus avant 2004 ou après), elles pourront subsister à la condition que les branches les confirment avant le 1er janvier 2019. "Sujet par sujet, nous allons nous demander si la branche doit continuer à structurer le paysage social et à être un régulateur social et d'innovation sociale. Les DRH attendent des impulsions au niveau de la branche. Il faut trouver le bon équilibre de co-responsabilité entre la branche et l'entreprise", explique Hubert Mongon.
Les ordonnances ouvrent aussi la possibilité aux branches de prévoir des dispositions sur les contrats de chantier et d'opération : "nous y réfléchissons très activement. Nous avons fait des propositions pour ouvrir des négociations prochainement. Nous avons une vraie demande de certains secteurs de la métallurgie, comme l'automobile et l'électronique".
De manière générale, Hubert Mongon se félicite de l'équilibre trouvé par les ordonnances en matière de négociation collective : "notre tissu économique est composé principalement de petites entreprises qui s'appuient sur les branches et de grands groupes ayant davantage la pratique de la négociation d'accords d'entreprise".
(*) Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical, primes pour travaux dangereux et insalubres).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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