L'ANSES annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate

09.12.2019

Environnement

Ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l'insuffisance ou de l'absence de données scientifiques permettant d'écarter tout risque génotoxique.

L’évaluation des dossiers de demande d’autorisation déposés par les entreprises souhaitant renouveler ou obtenir une mise sur le marché de produits phytosanitaires, intervient dans un cadre défini par l’Union européenne. S’agissant du glyphosate, ce cadre a été spécifiquement renforcé en 2017 suite à la réévaluation de la substance active, avec davantage d’exigences impliquant la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité de l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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¨Précision : ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.

Actuellement, 69 produits à base de glyphosate sont disponibles sur le marché en France et ont fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur autorisation. Par décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), 36 de ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique.

 

Pour les mêmes raisons, l’Agence a notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen.

 

L’ANSES poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à base de glyphosate et, comme elle l’a annoncé en novembre 2018, procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles. Seuls les produits à base de glyphosate répondant aux critères d’efficacité et de sécurité définis au niveau européen pour les usages revendiqués, et ne pouvant pas être substitués de façon satisfaisante, bénéficieront in fine de l’accès au marché français. L’ensemble du processus d’évaluation sera finalisé d’ici le 31 décembre 2020.

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