27.01.2020
Immobilier
Le décret permettant la mise en place par arrêté de l'encadrement des loyers à Lille dans sa version issue de la loi ELAN est paru. L'encadrement devrait être opérationnel dans les prochaines semaines, une fois le niveau des loyers de référence, des loyers de référence majorés et des loyers de référence minorés, fixés par arrêté préfectoral.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Le statut de la copropriété tel qu'il résulte de la loi du 10 juillet 1965 fêtera bientôt ses 65 ans. Récapitulons ensemble et en images les étapes marquantes de l'évolution de ce texte qui ne cesse d'être retouché, avec plus ou moins d'égard pour les équilibres qui le sous-tendent.
