La Commission européenne présente son Pacte vert pour l'Europe
16.12.2019
Environnement
Premier acte politique de la nouvelle Commission, le "Green Deal" ouvre la voie à une ambition forte pour le climat et l'environnement.
La Commission européenne a présenté le Pacte vert pour l'Europe, une feuille de route ayant pour objectif de "rendre l'économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d'action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous" (v. notre actualité du 6 décembre dernier "Entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne : la priorité est donnée au Pacte vert").
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Le Pacte vert, "une nouvelle stratégie de croissance, pour une croissance qui donne plus qu'elle ne prend", selon la présidente von der Leyen
Le Pacte vert prévoit "une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Il énonce les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive".
Tous les domaines de l'économie sont concernés, en particulier les transports, l'énergie, l'agriculture, le bâtiment et les secteurs tels que la sidérurgie, l'industrie du ciment, les TIC, le textile et les produits chimiques.
Au-delà de la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne s’engage dans un rythme rapide de transformations afin d’atteindre un niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50%, allant jusqu’à -55% en 2030 de manière responsable.
Un calendrier bien chargé
La Commission européenne devrait présenter, dans les 100 jours à venir, la première "législation européenne sur le climat" mais aussi :
- une stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030,
- une nouvelle stratégie industrielle et nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire,
- une stratégie "De la ferme à la table" pour une alimentation durable, et
- des propositions en faveur d'une Europe sans pollution.
Les travaux devront immédiatement débuter "en vue d'un renforcement des objectifs européens en matière d'émissions d'ici à 2030", et une trajectoire réaliste sera fixée pour atteindre les objectifs à l'horizon 2050.
Des investissements importants seront nécessaires
La réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe exigera d'importants investissements. Pour atteindre les objectifs actuels en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, la Commission estime que "des investissements annuels supplémentaires de quelque 260 milliards d'euros, soit environ 1,5 % du PIB de 2018, devront être consentis", qui nécessiteront la mobilisation des secteurs public et privé. La Commission présentera, début 2020, un plan d'investissement pour une Europe durable destiné à répondre aux besoins d'investissement.
Précision : au moins 25 % du budget à long terme de l'Union européenne devraient être consacrés à l'action pour le climat, et la Banque européenne d'investissement, qui est la banque européenne pour climat, apportera un soutien supplémentaire.
Pour que le secteur privé puisse contribuer au financement de la transition verte, la Commission présentera en 2020 une stratégie de financement vert.
Enfin, en mars 2020, la Commission lancera le "pacte climatique", "afin de donner aux citoyens une voix et un rôle dans le cadre de la conception des nouvelles mesures, de l'échange d'informations, du lancement d'activités locales et de la présentation de solutions susceptibles d'être reproduites ailleurs".
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus