La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
04.07.2016
Gestion du personnel
Le décret portant prorogation de la convention d’assurance - et de tous les textes qui lui sont associés - est publié au Journal Officiel du 30 juin 2016.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le dispositif, qui arrivait à expiration à cette date, s’appliquera en l’état jusqu’à la publication de l’arrêté portant agrément du nouveau dispositif.
Les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation le 30 juin, ceux qui sont entrés dans le dispositif et qui peuvent de nouveau en bénéficier (les droits rechargeables ou la reprise des allocations) et, enfin, ceux qui rempliront les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage à compter du 1er juillet 2016 sont concernés par cette prorogation.
Remarque : ce texte répond aux obligations prévues à l’article L. 5422-20 du code du travail, selon lequel, en l’absence d’accord, ou en l’absence d’agrément, les mesures relatives à l’assurance chômage sont déterminées par décret.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus