La dernière version de la circulaire PIC est publiée
13.12.2016
Environnement
La circulaire PIC XLIV de décembre 2016, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable.
La dernière version de la circulaire PIC (44), de décembre 2016, est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Cette circulaire est un document clé dans la mise en oeuvre de la convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme pour l'échange de renseignements sur les produits chimiques dangereux. Elle a pour objet de communiquer à toutes les Parties et aux États participants, par l'intermédiaire des Autorités nationales désignées, les renseignements qui doivent être diffusés par le Secrétariat, conformément aux dispositions de la convention.
Elle est publiée tous les six mois, en juin et en décembre. La version de décembre 2016 contient des informations concernant la période allant du 1er mai 2016 au 31 octobre 2016, reçues durant cette période. Elle est composée d'une introduction et de six appendices (résumés des notifications, liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, récapitulatif des décisions concernant l'importation etc.).
Le règlement du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, mettant en oeuvre la convention de Rotterdam au niveau de l'Union européenne, fait également référence à cette circulaire. Par exemple, concernant la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation, pour les pays pour lesquels aucune notification n'est requise le règlement renvoie à la circulaire PIC.
Le registre des Autorités nationales désignées (AND) au niveau international est également disponible en version anglaise seulement.
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