La loi travail publiée au Journal officiel
09.08.2016
Gestion du personnel
Après la décision du Conseil constitutionnel la semaine dernière (voir notre article), la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite "loi El Khomri" ou "loi travail") a été publiée au Journal officiel. Touchant de multiples domaines comme la représentation du personnel, la durée du travail ou encore la protection des salariés, elle prévoit notamment :
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
- un service d'information en droit du travail à destination des PME,
- une réécriture du Code du travail dans un délai de 2 ans,
- une modification des règles de négociation collective,
- une redéfinition des critères du licenciement économique.
Nous reviendrons sur ce nouveau texte dans nos prochaines publications.
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