La majorité des produits chimiques vendus en ligne enfreignent les réglementations de l'UE

Dans son dernier projet réalisé en 2020 dans 29 pays, le forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre (des règlementations sur les produits chimiques dans l’Union européenne) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a vérifié la conformité de près de 6 000 produits soumis au règlement REACH n° 1907/2006, au règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) n° 1272/2008 et au règlement sur les produits biocides (BPR) n° 528/2012, qui ont été vendus en ligne dans les États membres et de l'Espace économique européen (EEE).

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Le projet s'est concentré sur toutes les entreprises potentielles, les boutiques en ligne et les marchés qui vendent des substances dangereuses, des mélanges et des articles en ligne. Il a été constaté que la plupart des produits inspectés vendus en ligne n'étaient pas conformes à au moins une exigence de la législation européenne sur les produits chimiques en cours de vérification.

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Concernant la conformité au règlement REACH, les inspections se sont concentrées sur les produits chimiques soumis à des restrictions. Environ 2 600 produits ont été contrôlés et 78 % de ces produits n'étaient pas conformes. Plus de 1 800 étaient des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), comme le plomb dans les soudures pour les besoins de soudage et l'acide borique. 99 % des produits inspectés contenant des CMR étaient disponibles pour les consommateurs à acheter en ligne alors que les produits contenant des CMR restreints ne devraient être disponibles que pour les utilisateurs professionnels. D'autres non-conformités ont été constatées pour les phtalates dans les jouets et le cadmium dans les bijoux.

Dans le cadre du CLP, les non-conformités étaient liées à un manque d'informations sur les dangers du produit chimique dans la publicité en ligne. Dans 75 % des inspections, l'information manquait et pour celles où elle était disponible, elle n'était souvent pas clairement visible.

En ce qui concerne les biocides, 77 % des produits biocides inspectés se sont avérés non conformes à au moins une exigence du BPR. Le taux de non-conformité le plus élevé concernait les répulsifs et les attractifs (79 %). La plupart des non-conformités identifiées concernaient des produits vendus au public. 17 % des produits inspectés ont enfreint le BPR parce qu'ils contenaient des déclarations trompeuses dans les publicités telles que « produit biocide à faible risque », « non toxique », « inoffensif », « naturel », « respectueux de l'environnement » ou « respectueux des animaux ».

À la suite des inspections, les autorités nationales chargées de l'exécution ont lancé plus de 5 000 mesures d'exécution. Dans la plupart des cas, des avis écrits ont été émis, demandant aux entreprises de retirer l'offre de produits de leurs sites Web ou de mettre leurs publicités en conformité.