La ministre du travail entrouvre la porte à des discussions sur les quatre critères exclus du compte pénibilité

La ministre du travail entrouvre la porte à des discussions sur les quatre critères exclus du compte pénibilité

09.01.2020

Gestion du personnel

Faut-il y voir une main tendue en direction des syndicats sur les quatre critères exclus en 2017 du compte pénibilité ? S'il n'est pas question de les réintégrer, la ministre du travail a déclaré hier matin au micro de RMC son intention d'ouvrir des discussions sur la prise en compte de ces critères dans le cadre de la réforme des retraites.

La réforme des retraites a remis sur la table la question de la pénibilité, que le gouvernement pensait avoir clos avec les ordonnances du 22 septembre 2017. L'une d'entre elles a en effet refondu le compte pénibilité, devenu le compte professionnel de prévention, allégé de quatre critères : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Depuis hier, et jusqu'à demain, le directeur de cabinet de la ministre du travail, Antoine Foucher, reçoit les organisations syndicales et patronales afin d'évoquer les sujets pénibilité en lien avec la réforme des retraites. Hier matin, la ministre du travail est revenue sur les termes de la discussion au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Elle a ainsi dévoilé les quelques pistes envisagées. 

Améliorer la prise en compte de la pénibilité

Pas question d'esquiver la question pour le gouvernement, qui a bien compris que les syndicats en font un casus belli, même si le Medef, lui, ne veut pas entendre parler du retour des quatre facteurs exclus du compte professionnel de prévention. "Tout le monde est d'accord pour dire qu'il y a des métiers qui usent plus que d'autres, qui sont pénibles, qui peuvent avoir des effets négatifs sur la santé. Il faut en tenir compte, admet Muriel Pénicaud. On a déjà dans le secteur privé un système de prise en compte de la pénibilité".

Mais pour l'heure, toute réintégration des quatre critères retirés semble totalement exclue. Et la ministre de le justifier en expliquant que ces quatre critères demeurent pris en compte d'une autre manière. "On ne les a pas supprimés mais on les calcule autrement. Il y a des choses faciles à mesurer, les températures, le bruit, tout ce qui est objectif ; c'est très facile à mesurer et ça donne des points de pénibilité. Depuis trois ans, il y a aujourd'hui plus d'un million de personnes qui ont des points de pénibilité, qui leur permettent soit de partir à la retraite plus tôt, soit de finir en temps partiel mais payé à temps plein, soit de se former. Et puis il y a des critères qui sont très importants mais qui ne se mesurent pas facilement ; par exemple, le port des charges lourdes. Je vais donner un exemple : lorsque vous êtes dans un entrepôt et que ce n'est pas automatisé (...) il faudrait chronométrer heure par heure ; ce n'est pas possible. Et c'est pour ça qu'on avait retiré un système de chronométrage absurde. On l'a fait autrement. Aujourd'hui c'est par un examen médical. Si l'examen médical reconnaît que votre corps a subi des dommages à cause de charges lourdes par exemple, vous partez deux ans plus tôt à la retraite. Mais on veut l'améliorer et on s'est dit avec les partenaires sociaux que même sur ces sujets-là on pouvait améliorer la prise en compte par exemple des agents chimiques toxiques et puis aussi des charges lourdes, des postures dangereuses ; on va l'améliorer avec les branches ; ça fait partie du sujet" 

Muriel Pénicaud fait référence à la possibilité pour les salariés, dont une incapacité permanente d'au moins 10 % est constatée en raison de l'exposition à des facteurs de risque, de partir à la retraite dès 60 ans. Parmi les facteurs de risque, on retrouve notamment les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles ou bien encore l'exposition aux agents chimiques dangereux.

Rappelons que le Premier ministre avait déjà évoqué - lors de son discours au Conseil social, économique et environnemental le 12 décembre dernier - l'assouplissement du critère relatif au travail de nuit. Le 19 décembre dernier, à l'issue d'un premier round de discussions bilatérales, Edouard Philippe avait confirmé cette option. Ainsi, pour ouvrir droit à des points de pénibilité en matière de travail de nuit, le salarié doit avoir travaillé au moins 120 nuits par an. Ce seuil serait ainsi abaissé à 110 nuits. En ce qui concerne le travail de nuit en équipe, le nombre de 50 nuits par an serait abaissé à 30 nuits. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Remettre les branches au travail

La ministre du travail semble vouloir remettre les branches dans le jeu sur le sujet de la pénibilité. Certaines d'entre elles ne partiront pas d'une page blanche. En effet, certaines branches, dans le cadre de l'élaboration de leurs référentiels pénibilité de branche, ont déjà des recommandations, dont certaines continuent de traiter les quatre critères de pénibilité abandonnés. Tel est le cas par exemple de la branche de la pâtisserie qui dans son référentiel pénibilité homologué en décembre dernier, fixe pour ces quatre critères des niveaux de référence afin de pouvoir évaluer les risques et hiérarchiser les actions de prévention.

Renforcer la prévention 

La prévention des risques professionnels sera aussi sur la table des discussions. Si les réformes se sont succédé sur ce sujet, la ministre du travail demeure insatisfaite. "On n'est pas bons en prévention en France (...) il faut prévenir et puis aussi il faut permettre de se reconvertir. Si vous êtes couvreur, à 58 ans, monter sur les toits ça devient quand même compliqué. Partir à 60 ans au lieu de 62 ans, c'est bien ; mais on va aussi travailler avec les partenaires sociaux (...) sur un vrai congé de reconversion entièrement rémunéré qui vous permet à mi-parcours, au bout de 20 ans, de changer et d'aller faire un autre métier qui est moins dangereux. Il faut de la prévention, de la reconversion et de la réparation". 

Vaste programme pour trois jours de discussions...

Florence Mehrez
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