La possibilité de report des cotisations et contributions sociales est reconduite en mai
05.05.2020
Gestion du personnel
Le report des échéances Urssaf est reconduit ce mois-ci afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique. Le même dispositif que celui appliqué en mars et en avril sera applicable : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales lorsqu'ils ont de trop grandes difficultés de trésorerie. La déclaration sociale nominative (DSN) doit toujours être transmise jusqu'au 5 ou 15 mai à 12h00 selon la date d'échéance programmée. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à trois mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin a précisé hier qu'aucune demande préalable n'était nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Pour celles dépassant ce seuil d'effectif, les possibilités de report seront accordées sur demande, après échange préalable avec l'organisme de recouvrement.
L'Urssaf appelle les entreprises à "faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées". "Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale."
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