La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a boosté le référendum dans les TPE
09.01.2020
Gestion du personnel
En avril dernier, Laurent Pietraszewski, alors député LREM, et Boris Vallaud, député PS, ont commencé leurs auditions sur les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 dans le cadre de la mission d'évaluation dont ils ont été désignés co-rapporteurs. Le rapport devait être publié ces jours-ci, mais un impondérable politique empêche - pour l'heure (?) - la présentation et l'adoption du rapport en commission des affaires sociales. En effet, à la suite de la nomination de Laurent Pietraszewski au gouvernement en tant que secrétaire d'Etat chargé des retraites, la mission a perdu l'un de ses co-rapporteurs.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Dans l'attente d'une éventuelle publication de ce document, Boris Vallaud a profité de l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale sur l'emploi et les ordonnances, pour présenter quelques résultats de son évaluation issus des auditions menées. Selon le député, "l'augmentation des accords conclus par référendum a été très modeste et est très conjoncturelle, liée à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat". Une information qu'a confirmée plus tard au cours des débats la ministre du travail. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est le premier sujet de négociation dans les TPE devant la durée du travail.
Gérard Cherpion, député LR, a lui fait part de sa vive inquiétude s'agissant des entreprises qui n'ont pas mis sur pied leur CSE au 1er janvier. Il déplore que la ministre du travail ait rejeté la demande de report de certains syndicats. "Si le délit d'entrave était retenu, les conséquences seraient catastrophiques". La ministre du travail s'est elle félicitée qu'au 6 janvier, ce sont 53 700 CSE qui ont été mis en place au 31 décembre, d'autant que "ce chiffre est sous-évalué car il y a eu un afflux de PV en décembre qui sont encore en instance de traitement", a indiqué Muriel Pénicaud.
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