La production de masques alternatifs justifie le travail le 1er mai
29.04.2020
Gestion du personnel
Le directeur général du travail, dans une note datée du 24 avril 2020, que nous avons pu consulter, autorise le travail le 1er mai pour les entreprises qui fabriquent des masques alternatifs concourant à la lutte contre la propagation du Covid-19.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le DGT rappelle ainsi qu'"en l'absence de précisions de nature législative ou réglementaire sur les secteurs susceptibles de bénéficier d'une telle dérogation, il est d'usage de considérer que peuvent se prévaloir de cette dérogation les établissements bénéficiant d'une dérogation de droit au repos dominical sur le fondement de l'article L.3132-12 du code du travail. Cette dérogation s'applique aux établissements dont le fonctionnement est rendu nécessaire par "les contraintes de la production" ou "les besoins du public".
La production de masques alternatifs concourt bien aux "besoins du public" justifiant de recourir au travail le 1er mai, estime le DGT,
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus