La retenue à la source de l'impôt sur le revenu passera par la DSN

Les modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devraient être pragmatiques. Concrètement l'employeur serait informé par la DGFIP via la DSN, ou par des flux sécurisés, des taux d'imposition de chacun des salariés chaque mois. Ces taux seront la seule information concernant le salarié fournie à l'entreprise par l'administration fiscale qui restera l'interlocuteur du salarié. Ensuite, la DGFIP prélèvera l'employeur du montant global de l'impôt précompté sur chaque salarié. L'impôt devrait être exigible aux mêmes dates que les cotisations, soit le 5 ou le 15 du mois suivant, et prélevé 3 jours après.

Ce prélèvement à la source n'est pas une nouveauté pour nous dans la mesure où nous le pratiquons déjà pour les non-résidents sur les salaires qu'ils per��oivent en France.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Dans la mesure où l'entreprise recevra tous les mois les taux d'imposition de chaque salarié, en cas de changement de situation conduisant à une variation significative du taux d’imposition, le salarié pourra demander une mise à jour en cours d’année de son taux de prélèvement. L'information mensuelle de l'entreprise par l'administration fiscale le permet. Le mois suivant le signalement de l'événement, le taux de prélèvement du salarié sera modifié. Si le salarié ne signale pas son changement de situation, la régularisation interviendra après qu'il ait effectué sa déclaration d'impôt sur le revenu.

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Plusieurs possibilités sont envisageables, mais les modalit��s du prélèvement à la source pour ces salariés ne sont pas encore connues. On peut imaginer que l'employeur pourrait avoir connaissance du taux d'imposition du salarié dès qu'il effectue la déclaration préalable à l'embauche. Néanmoins, cette solution pourrait s'avérer complexe à mettre en oeuvre car la déclaration préalable est gérée par l'Urssaf, pas par l'administration fiscale. Une autre solution consiste à introduire un signalement de préembauche dans la DSN afin que l'entreprise puisse récupérer le taux d'imposition. Mais cet événement n'existe pas pour le moment, il faudrait donc le créer. Dernière possibilité, l'application d'un barème légal, comme il en existe un pour les non-résidents actuellement, pour le premier mois. Un barème pourrait également s'appliquer pour les primo-contribuables qui n'ont pas encore effectué de déclarations d'impôts.

Cette articulation n'est pas définie pour le moment. Il va effectivement falloir instaurer une priorisation des créanciers du salarié versus la quotité saisissable du salaire.

Il faut qu'une alerte et des modalités de contrôle existent, car une absence de taux d'imposition ou un taux d'imposition farfelu pourraient être dramatiques pour les salariés. C'est fondamental, afin que la situation puisse être régularisée rapidement.

Oui, elle sera même indispensable et devra être pédagogique. Il ne faut pas sous-estimer l'impact de cette réforme qui va facialement diminuer le salaire perçu par le salarié.

Il doit être opérationnel en janvier 2018. Les salariés devraient être informés du taux de prélèvement appliqué à compter de cette date sur l’avis d’imposition qui sera envoyé en septembre 2017. Nous en saurons plus avant l'été, lorsque le projet de loi de finances rectificative, qui devrait détailler le dispositif, sera connu.