La retenue à la source de l'impôt sur le revenu via la DSN précisée
09.05.2016
Gestion du personnel
Dans une note, le site dsn-infos explique, à travers six questions, quelles devraient être les modalités de la retenue à la source via la DSN. Il est précisé dans le cas général, que l'entreprise aura trois obligations :
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
- appliquer le taux transmis par la DGFIP. L'entreprise n'aura pas à appliquer le taux de manière rétroactive. Pour toute réclamation sur son taux, le salarié s'adressera à la DGIFP ;
- retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois M, en appliquant le taux au salaire net imposable ;
- reverser en M + 1 à la DGFIP les prélèvements à la source du mois M.
Les soldes à payer ou les remboursements de trop perçus seront gérés directement par la DGFIP et le salarié, à la suite de la déclaration de revenus que ce dernier effectuera, comme aujourd'hui. La DSN ne sera donc pas utilisée pour régulariser en N + 1 la situation de N.
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