La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante

L’attitude agressive et condescendante adoptée de manière habituelle par le gérant d’une SARL envers les collaborateurs internes et externes de l’entreprise est contraire à l’intérêt social dès lors qu’elle déstabilise ses interlocuteurs et donne une mauvaise image de l’entreprise.  Elle constitue un juste motif de révocation.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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En l’occurrence, le comportement répréhensible du gérant, qui était par ailleurs salarié de la société, était établi par :

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- le fait qu’il avait été licencié pour cause réelle et sérieuse pour s’être violemment emporté contre la responsable administrative de la société, ce qui avait engendré l’arrêt maladie de celle-ci et une désorganisation du travail  ;

- les attestations respectives de cinq salariés de la société (celle-ci en comptant treize), qui exerçaient des fonctions différentes, faisant état d’une violence verbale généralisée, souvent humiliante, et d’une incapacité à entendre la contradiction.   

Remarque : la solution vaut pour tout dirigeant social dont la révocation doit être décidée pour un juste motif sous peine de donner lieu à dommages-intérêts : gérant de SARL (C. com., art. L. 223-25, al. 1), de SNC (C. com., art. L. 221-12, al. 4) ou de SCS (C. com., art. L. 222-2) ; DG n’exerçant pas la présidence du conseil d’administration et DGD (C. com., art. L. 225-55, al. 1), ainsi que membres du directoire (C. com., art. L. 225-61, al. 1) d’une SA. Elle devrait valoir également pour les dirigeants de SAS dont les statuts exigent un juste motif de révocation sans détailler les motifs éligibles.