La simplification, un thème sur lequel se rejoignent les candidats ?

Jacques Cheminade 

Il était le premier à passer devant les patrons ce mardi et s’est présenté comme le candidat de « l’espace, de la mer et du territoire », axant son programme sur l’industrie et le rejet de la finance. En réponse à une question, il s’est dit favorable à « la simplification de toute la paperasse inutile », en mettant « les entreprises au centre du jeu ». Elles aideraient l’État, en tant que partenaires, à identifier ce qu’il conviendrait de supprimer. Le propos n’a pas été plus long. Son site permet-il d’en apprendre davantage ? Y est évoquée l’idée « d’entreprendre la simplification des textes » - évalués à 200 000 contre 400 000 selon le MEDEF (voir notre article) - et de demander aux parlementaires de suivre l’exécution des lois. « Sur 1 000 lois votées par le Parlement depuis 1991, plus de 200 restent inappliquées. Principalement parce que l’exécutif n’a pas publié les décrets nécessaires à leur entrée en vigueur. Établir le principe de ce suivi exige le vote d’une loi constitutionnelle ; le député socialiste Paul Quilès l’a proposé, je le soutiendrai », écrit Jacques Cheminade. La méthode de simplification ne connaît pas d’autre développement. Or, la proposition de Paul Quilès date de 2002 et il n’est plus aujourd’hui député. Si l’évaluation et la non application de certaines lois restent des thématiques importantes du débat présidentiel - ils étaient plusieurs candidats à en proposer le principe mardi - le dernier rapport annuel du Sénat sur l’application des lois note une amélioration : « Au titre de l'année parlementaire 2014-2015, le pourcentage d'application des lois tourne autour de 62 pourcents si on raisonne en nombre de mesures, soit une progression de 7 points par rapport à l'an dernier. Le taux le plus significatif s'apprécie sur la durée de la législature (depuis juin 2012) ; il atteint globalement 80 pourcents » (rapport au 31 mars 2016).

Emmanuel Macron 

Vient le tour du candidat d’ « En Marche ! » qui aborde, dès son pitch d’introduction, les thèmes de la non rétroactivité de la loi et de la prévisibilité du droit. Il prône une « stratégie quinquennale » : lorsqu’une réforme aura été votée notamment sur un dispositif fiscal, elle ne pourrait être retouchée par un second texte durant le quinquennat. Et pour imposer un code de conduite, il souhaite l’adoption d’une loi organique afin de « lier les mains du législateur » sur ce principe. Sur l’évaluation, il souhaite aussi un changement de méthode : le Parlement devra légiférer pendant 2 à 3 mois par an et consacrer le reste de son temps à évaluer ce qui a été promulgué. Il faut donner « moins de temps au législatif, plus de temps à l’évaluation », résume-t-il. Sur son site, on retrouve sa critique du temps du débat parlementaire. Y est également précisé que la procédure accélérée devant le Parlement est à privilégier et qu’il souhaite interdire que « les amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique ». Tout au long de son intervention Emmanuel Macron a cherché à démontrer la crédibilité de son programme aux patrons du MEDEF : il se positionne comme le défenseur d’un État « régulateur intelligent de l’économie » et rejette l’étiquette « d’ultra-libéral ». Sa première réforme sera toutefois celle du code du travail, qu’il veut relancer à l’été 2017, juste après l’élection, en repartant des travaux réalisés par Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre 2015 à Manuel Valls, alors Premier ministre, et qui ont insufflé le projet de loi El Khomri  (voir notre article)…

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Marine Le Pen 

La candidate du « Front National », qui a axé son discours sur « le protectionnisme intelligent » - par l’augmentation des droits de douane dans certains secteurs ou vis-à-vis de certains produits - et son soutien aux petites entreprises (PME/ETI) n’a pas abordé la simplification administrative. Elle n’a pas, non plus, été interrogée sur cette thématique par les chefs d’entreprise présents. Dans son programme en ligne, la simplification fiscale est abordée une fois en des termes vagues. Marine Le Pen souhaite : « opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement ». Elle a toutefois dressé le constat de la lourdeur administrative dans plusieurs de ses meetings sans décrire le procédé concret qu’elle choisirait pour y remédier. « La simplification administrative effective doit être engagée. La modernisation des services doit être accélérée et notamment l’accès à une administration en ligne performante », a-t-elle, par exemple, énoncé dans son discours de Nantes le 26 février dernier.

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

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Le candidat « Les Républicains » a eu la parole en dernier. Devant des chefs d’entreprise, il a réaffirmé son objectif principal, celui de réduire la dépense publique. C’est sous cet angle qu’il a abordé la problématique de la simplification. « Il y a 600 000 emplois publics en France et l’on ne s’étonne pas qu’il y ait une certaine bureaucratie ». Selon lui donc, la baisse du « poids de l’État » qu’il souhaite entreprendre – il propose la suppression de 500 000 postes dans la fonction publique - devrait conduire à une simplification administrative. Tout comme Emmanuel Macron, il souhaite aussi « observer une pause législative : une fois les réformes contenues dans le projet présidentiel votées, un travail de nettoyage des textes inusités et de simplification des normes sera engagé ». Et concernant la fiscalité, sa proposition, à nouveau, va dans le même sens que celle du candidat d' « En Marche ! ». L’adoption d’une loi, en début de mandat, contiendra « les grandes mesures fiscales du quinquennat, pour donner de la lisibilité aux acteurs économiques ». Enfin, il a parlé « surtransposition » des directives européennes devant le patronat, en prenant l’exemple de l’agriculture. La France irait au-delà de ce que commande l’UE en termes de règlementation du secteur. Une intervention du législateur qu’il souhaiterait encadrer via une ordonnance, avant de l’étendre à d’autres secteurs. Cette idée n’est pas nouvelle. Elle a, par exemple, été portée à l’Assemblée nationale par Bernard Accoyer en juillet 2015 ; il prônait alors l’instauration d’un moratoire sur la « surtransposition » des directives européennes agricoles (voir sa proposition de résolution). Plus globalement, la problématique alimente les travaux parlementaires. En atteste la commande d’un rapport  adressée à Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes du Sénat portant sur les législations adoptées dans d’autres pays –Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Suède - pour éviter le phénomène. Enfin rappelons que cette thématique constituait l’une des mesures de simplification de l’actuel gouvernement présentée en juin 2015. En 2 ans, sa description a évolué : elle est passée d’une méthode pour l’avenir, en vue de l’adoption de futurs textes de transposition, à un passage en revue de la législation existante. La gauche se fixe désormais pour objectif « l’identification et la révision au sein des législations applicables aux entreprises industrielles [des] sur-transpositions passées ». La mesure est toujours en cours d’expérimentation…

Un second grand oral est organisé par le MEDEF mardi prochain avec d'autres candidats ayant accepté de se prêter à l'exercice.