L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde

C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de l’abandon de poste à une démission. Le salarié qui quitte son poste devra justifier son absence ou réintégrer son emploi dans un certain délai. Un projet de décret, étudié en Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, fixe ce laps de temps à 15 jours calendaires (voir notre article dans l'édition du jour). Une fois ce délai écoulé, le salarié sera présumé démissionnaire, ce qui entraîne la perte de son allocation chômage, conformément à l’article L.5422-1 du code du travail.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Cette mesure avait provoqué l’ire de la gauche lors de l’examen du projet de loi, l’an passé, estimant que ces cas étaient "marginaux" et plaidant pour ne pas affaiblir la protection des salariés.

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La Dares a tenté pour la première fois, une évaluation. Elle a interrogé un échantillon d’entreprises ayant procédé à un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022, en analysant les motifs (disciplinaire, non disciplinaire, abandon de poste…). Résultat ? Elle chiffre à environ 70 % les licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé motivés par un abandon de poste, au premier semestre 2022. Concrètement, cela représente 123 000 salariés licenciés pour ce motif dont 116 000 en CDI. Ce dernier constitue d’ailleurs la première justification de ces licenciements pour faute grave ou lourde, bien loin devant les motifs de nature disciplinaire (27 %, en majorité des violences, des comportements déloyaux ou d’insubordination).

Autre enseignement de l’enquête : ces abandons de poste sont pour la plupart définitifs (94 % des cas) et plus rarement des abandons temporaires (6 %).

Côté secteur, ce type de pratique est plus fréquent dans le commerce, le transport et l’entreposage (41 000 salariés au total).

Que deviennent-ils ensuite ? La Dares a également analysé les trajectoires des personnes qui abandonnent leur CDI. Plus d’un tiers (37 %) d’entre elles retrouvent un emploi dans les trois mois suivant leur abandon de poste. Cette proportion est identique à celle observée pour les salariés mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle, constate la Dares. Mais inférieure aux démissionnaires qui ne sont pas éligibles à l’assurance chômage (69 %).

Plus de la moitié (55 %) s’inscrivent à Pôle emploi et 43 % d’entre eux perçoivent des allocations d’assurance chômage. La Dares observe toutefois que ces ex-salariés sont moins nombreux que ceux mettant fin à leur CDI par une rupture conventionnelle.

Enfin 24 % des personnes ne sont ni emploi salarié, ni inscrites à Pôle emploi.