L'AMF intègre le DIC PRIIPS dans ses instructions et positions de doctrine

L'AMF a procédé à la mise à jour de l'ensemble des instructions produits ainsi que d'autres positions faisant référence au DICI. Sont concernées :

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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• les instructions produits et les guides qui y sont liés : OPCVM français et OPCVM étrangers commercialisés en France (Instr. AMF n° 2011-19) ; FIVG, FPVG et fonds de fonds alternatifs (Instr. AMF n° 2011-20) ; fonds d'épargne salariale (Instr. AMF n° 2011-21 ; Position-recomm. AMF n° 2012-10) ; fonds de capital-investissement (Instr. AMF n° 2011-22 ; Position-recomm. AMF n° 2012-11) ; OPCI et OPPCI (Instr. AMF n° 2011-23) ; FPS, FPCI et OFS  (Instr. AMF n° 2012-06);

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• les doctrines suivantes : 

• instruction n° 2006-18 sur le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et FPVG, 

• procédure d'agrément des SGP, obligations d'information et passeport (Instr. AMF n° 2008-03), 

• position-recommandation n° 2008-14 sur les swaps de performance, contrats d'échange sur rendement global d'OPC et structuration sur gestion active, 

• guide des documents réglementaires des OPC (position-recomm. n° 2011-05), 

• guide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA (Position-recomm. AMF n° 2011-24), 

• guide de suivi des OPC (Position-recomm. AMF n° 2011-25), 

• position n° 2012-15 sur les critères applicables aux placements collectifs de partage, 

• instruction AMF n° 2017-05 sur les modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité, 

• instruction-position-recommandation n° 2019-12 sur les obligations des PSI à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour compte de tiers, 

• position-recommandation n° 2020-03 sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant les approches extra-financières.

Cette mise à jour de la doctrine ne précise pas les méthodes pour élaborer un DIC PRIIPS en conformité avec les textes européens. Ainsi les « instructions produits » ne présentent pas de modèle d’élaboration d’un DIC PRIIPS, le régulateur français renvoyant les acteurs vers le modèle disponible dans le règlement européen (Règl. délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission, 8 mars 2017, annexe I).

Dans la mesure où les sociétés de gestion peuvent continuer à produire et remettre un « DICI OPCVM » dans certaines situations, cette mise à jour étend aux « DIC PRIIPS » certaines dispositions prévues dans la doctrine AMF actuellement applicables aux DICI OPCVM : « l’AMF étend au DIC les éléments de doctrine applicables au contenu du DICI qui s’avèrent pertinents, non redondants et non contradictoires avec les exigences des textes européens. Il s’agit, par exemple, des positions et recommandations relatives à la dénomination de l’OPCVM ou du FIA, celles relatives à la présentation des éléments décrivant l’objectif de gestion et la politique d’investissement ou encore celles relatives aux performances passées ».

Ainsi, il est précisé dans chaque instruction ou position, les éléments de doctrine applicables au DIC PRIIPS et/ou au DICI OPCVM.

Pour éclairer les situations dans lesquelles il est obligatoire de fournir un DIC PRIIPS et celles dans lesquelles il est encore possible de fournir un « DICI OPCVM », la mise à jour du guide des documents réglementaires des OPC rappelle notamment, sous forme de schémas,  les différentes options possibles, en fonction des types d’OPC concernés et de la classification de leurs investisseurs. 

Concernant l’obligation de fournir un DIC PRIIPS pour les investisseurs de détail, l’AMF reprend, dans le guide des documents réglementaires des OPC, une dispense qui avait été indiquée par la Commission européenne. Celle-ci vise les OPC qui ne font plus l’objet de commercialisation au profit des investisseurs de détail depuis le 1^er janvier 2023. Cette dérogation peut viser notamment les fonds à formule dont la période de souscription est close depuis le 31 décembre 2022 (Commission européenne, Lignes directrices n° 2017/C 218/02 sur l’application du règlement (UE) n° 1286/2014 : JOUE n° C 218, 7 juill. 2017).