Lancement de l'initiative citoyenne Stop Glyphosate
15.02.2017
Environnement
L'initiative citoyenne (ICE) est permise depuis le 1er avril 2012 : il s'agit d'une initiative présentée à la Commission, invitant celle-ci à soumettre, dans le cadre de ses attributions, une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles des citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Précision : l'initiative doit avoir recueilli le soutien d'au moins un million de signataires admissibles provenant d'au moins un quart de l'ensemble des États membres (Règl. n° (UE) 211/2011, 16 févr. 2011 : JOUE n° L 65, 11 mars).
La Commission européenne avait décidé d’enregistrer une initiative citoyenne l'invitant «à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’Union européenne en ce qui concerne la réduction de l'utilisation des pesticides» (Communiqué de presse de la Commission européenne, 10 janv. 2017).
Soutenue par une large coalition paneuropéenne de 38 organisations de 14 pays [pour la France : Association des médecins alerte pesticides, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Confédération paysanne, Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures,...; pour l’UE : Greenpeace, Health and Environment Alliance (HEAL), Pesticide Action Network Europe, WeMove.EU,...], l'initiative est désormais officiellement lancée.
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