Lancement du nouvel Observatoire de l'Union européenne sur les nanomatériaux

Pour plus d’informations sur les nanomatériaux, vous pouvez désormais consulter le site du nouvel Observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux (European Union Observatory for Nanomaterials  EU-ON).

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Résultant d’un accord conclu entre la Commission européenne et l’ECHA en décembre 2016, la création de cet observatoire a pour objectif d’offrir un accès unique et complet aux informations concernant les nanomatériaux sur le marché de l’Union européenne.

Sont notamment disponibles sur le site des informations concernant :

- les utilisations des nanomatériaux dans les produits et articles de consommation et leur utilisation sur le lieu de travail ;

- l’évaluation de leur sécurité : caractérisation des nanomatériaux, exposition, et les nanomatériaux dans l’environnement ;

- la réglementation touchant aux nanomatériaux dans l’Union européenne : systèmes nationaux de notification, conformité avec le règlement n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), ainsi qu’avec le règlement n° 528/2012  sur les produits biocides ;

- les activités internationales liées aux nanomatériaux mises en place par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) et l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) ;

- la recherche et l’innovation.

"Avec l’EU-ON, nous voulons créer une source d’information fiable sur les nanomatériaux. Ils sont utilisés dans de nombreux produits du quotidien et il est donc important que les travailleurs et les consommateurs de l’UE aient un accès facile à des informations objectives et compréhensibles sur les nanomatériaux", explique Geert Dancet, directeur exécutif de l’ECHA.

L’Agence précise que  les nanomatériaux sont réglementés par la même réglementation de l’Union européenne que toute autre substance chimique. Et selon la manière dont ils sont utilisés, ils sont régis par différentes réglementations.

De plus, les risques résultant de l’utilisation des nanomatériaux doivent être évalués au cas par cas comme pour tout autre produit chimique. Aujourd'hui, davantage d’informations de sécurité sont encore nécessaires pour la majorité des nanomatériaux les plus utilisés.

Enfin, comme toutes les substances soumises à REACH, la charge de la preuve incombe à l’entreprise mettant les nanomatériaux sur le marché comme une substance, un mélange ou un article.

L’EU-ON continuera d’être développé dans les années à venir et sera enrichi régulièrement avec des nouveaux contenus pour répondre aux besoins du public.