Lancement d'une plateforme dédiée à la centralisation des données environnementales

08.12.2024

Environnement

IGN, Ademe, Cerema, OFB, BRGM... Près de 30 000 jeux de données environnementales issues de ces entités renommées sont désormais réunis sur une même plateforme : ecologie.data.gouv.fr.

Lancée à l’occasion du Salon des Maires et des collectivités locales en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, la plateforme ecologie.data.gouv.fr recense "l’ensemble des données environnementales, commune par commune, dont dispose l’État et ses opérateurs" d'après le communiqué de presse du Ministère.
L'objectif ? Faciliter l'accès du public à ces données importantes, jusqu'alors dispersées dans différents catalogues. Un volet est également dédié à la publication et au partage des données - que cela soit une obligation légale ou non - pour favoriser la transparence, donner de la visibilité à son travail, etc.
Un contenu enrichi
Ce site est une déclinaison de la plateforme très fréquentée "data.gouv.fr". Il s'inscrit dans les actions phares de la feuille de route ministérielle de la donnée, des algorithmes er des codes sources de la transition écologique et des territoires. Elle est le fruit du projet "Écosphères" porté par le laboratoire de l'innovation du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). 
Près de 30 000 jeux de données issus de multiples entités telles que le Ministère de la transition écologique ou l'Ademe y figurent. Parmi lesquels  : 
  • "Sitadel", la base sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ;
  • "Agribalyse", la base de référence des indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles produits en France et des produits alimentaires consommés en France ;
  • la "Base Carbone" sur les facteurs d'émissions pour la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et tout exercice de comptabilité carbone ;
  • "Bilan GES", la base en lien avec l'obligation de réaliser un bilan de GES pour certains établissements publics et privés ;
  • "DPE logements existants", la base sur le diagnostic de performance énergétique des bâtiments depuis juillet 2021.
Un indicateur informe sur la qualité des données publiées.
Les bouquets de données territoriales
Cette plateforme propose également une nouvelle fonctionnalité de catalogage des données par les usages, baptisée "bouquets de données". Aujourd'hui au nombre de six, l'objectif de ces bouquets est double : rendre plus efficace l’usage des données en fonction des enjeux locaux pour les politiques publiques et mettre en avant les initiatives locales pour pouvoir les décliner sur d'autres territoires.
Chaque année, "1,5 million d'autorisations d’urbanisme sont instruites", et "9000 PLU(i) doivent être révisés avant 2028 pour mettre en œuvre la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette)" selon Docurba (v. notre actualité du 30/11/23 : "Artificialisation des sols : trois nouveaux décrets publiés").  
Au regard de la complexité de cette procédure, un bouquet a été créé pour mettre à disposition des collectivités et bureaux d'étude toutes les données nécessaires à l'élaboration des documents d'urbanisme, en amont.
Remarque : cette nouvelle base de données centralisée vient en complément d'autres plateformes, utiles pour mener des projets tels que les cartes de Géoportail, les données sur Géorisques pour connaitre les risques en fonction de sa localisation, la carte des disponibilités foncières France Foncier+ sur la réindustrialisation, etc.

 

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Lise Lafille, Code permanent Environnement et nuisances
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