Le barreau de Paris lance son premier Baromètre des droits sur le thème du secret professionnel

La semaine dernière, le barreau de Paris a dévoilé les résultats de son premier Baromètre des droits. L’objectif ? Faire entendre la voix des avocats sur l’état des droits en France et alerter les pouvoirs publics et les citoyens sur les « éventuelles atteintes aux libertés fondamentales ».

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L’étude s’est basée sur l’interrogation de deux cibles : auprès d’un échantillon représentatif des avocats inscrits au barreau de Paris (607 répondants) et de la population française - hors avocats - (1000 répondants).

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Parmi les principaux enseignements, on retient que les français accordent une grande importance au fait que leurs échanges avec un avocat soient protégés par le secret professionnel dans le cadre du conseil comme de la défense :

• 93 % l’estiment important s’ils se renseignent sur leurs droits en tant que particuliers,
• 90 % s’ils sont conseillés dans la création ou le développement d’une entreprise,
• 97 % dans le cadre d’une mise en cause par la police et/ou la justice.

Pour 77 % des français, le secret des échanges avec avocats serait « aussi important que le secret médical ». Pour 16 % d’entre eux, il serait même plus important.

Pourquoi la protection du secret professionnel fait tant débat ? Quelques réponses issues du Baromètre donnent quelques pistes de réflexion. Pour les français, le secret de l’avocat semble être menacé par plusieurs « dangers », parmi lesquels :

• le piratage des échanges par mail et sms : 97 % des français estiment ce risque important
• les écoutes téléphoniques (86 %)
• l’espionnage et l’indiscrétion des proches (85 %)

Un avis partagé par les premiers concernés puisque 83 % des avocats estiment que le secret professionnel est menacé en France. Un avocat sur deux (54 %) considère d’ailleurs « qu’il y a eu une dégradation concrète du respect du secret professionnel ces dernières années ». Comme les français, la majorité des avocats (74 %) pensent que le secret professionnel n’est pas garanti lorsqu’ils échangent par téléphone, courrier, mail, sms avec leur client.

Alors, le projet de loi Justice permettra-t-il de protéger davantage les échanges entre les avocats et leurs clients ? C’est en tout cas ce qu’espère la profession :

• 9 sur 10 estiment que la loi « doit préciser que le secret s’applique également aux activités de conseil ».
• 8 sur 10 estiment que « le secret professionnel doit être renforcé pour en faire l’équivalent du secret médical ».

A noter que le projet de loi prévoit que :

• les perquisitions d’un cabinet d’avocats soient autorisées par un juge de la liberté et de la détention et que le magistrat veille à ne saisir aucun document couvert par le secret ;
• les perquisitions, interceptions et recueil de données de connexion d’un avocat soient proportionnées à la nature et à la gravité des faits.