Le calendrier du projet de loi Travail
25.03.2016
Gestion du personnel
Le projet de loi Travail présenté en Conseil des ministres hier sera examiné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 5 au 8 avril avant un examen en séance publique les 2, 3 et 4 mai, puis les 9, 10, 11, 12 et 13 mai. La procédure d'urgence a été déclarée sur le texte. Le gouvernement souhaite qu'il soit adopté cet été, sans doute en session extraordinaire. D'autres commissions seront saisies : la délégation aux droits des femmes, la commission aux affaires européennes et la commission aux affaires économiques. Cette dernière se penchera sur la durée du travail et les congés, le renforcement de la légitimité des accords collectifs, le modèle social à l’ère du numérique, les mesures visant à faciliter la vie des TPE et PME et favoriser l’embauche, le portage salarial, les groupements d'employeurs et la lutte contre le détachement illégal.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Rappelons que le rapporteur du texte, désigné le 22 mars, est le député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus