Le CDI intérimaire a trouvé un nouveau public

Alors que les organisations syndicales relancent le débat sur la taxation des contrats courts, dans le cadre de la négociation sur l’assurance-chômage, Prism’emploi, la puissante fédération du travail temporaire, contre-attaque. Pas question de remettre le sujet sur la table. Elle a réussi à y déroger en 2013, à l’issue de l’accord interprofessionnel (ANI) de sécurisation des parcours professionnels, en échange de la création d’un CDI pour les salariés intérimaires. Et compte bien garder ce cap. Elle a d’ores et déjà affûté ses arguments pour échapper une nouvelle fois à cette contribution, en diligentant une enquête de terrain. Les résultats sont à la hauteur des engagements pris à l’époque : 20 000 CDI intérimaires (CDI-I) pourraient bel et bien être signés en 2017. Pour preuve : 6 000 contrats ont été conclus depuis 2 ans, au moment du lancement du dispositif. Avec une progression importante depuis le deuxième semestre 2015. Environ 800 nouveaux contrats par mois, soit 10 000 par an. L’objectif quantitatif est donc en passe d’être atteint. "On a fait le job", insiste François Roux, délégué général de l’organisation patronale. De quoi également transformer l'essai. Le CDI intérimaire est lanc�� à titre expérimental, jusqu'à fin 2018. C'est à cette date que le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport établi après concertation avec les partenaires sociaux et après avis de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur les conditions de poursuite ou non de ce dispositif.

Au départ, pourtant, la partie était loin d’être gagnée. Le démarrage fut poussif. En juillet 2015, la fédération n’enregistre que 2 800 contrats. La période est morose. Surtout, Prism'emploi pointe le délai de carence, fixé au tiers de la durée du précédent contrat (renouvellement inclus), comme principal frein à son développement. La loi Rebsamen du 17 août 2015 lève les obstacles. Le texte exempte le CDI intérimaire du délai de carence et porte la durée des missions à 36 mois. Le nouveau contrat connaît alors un nouveau départ.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Il trouve aussi un nouveau public. Car contrairement aux prévisions, les bénéficiaires ne sont ni expérimentés, ni qualifiés. Le contrat intérimaire concerne en premier lieu des jeunes de moins de 25 ans qui occupent majoritairement des postes non qualifiés. Ainsi, 35% des titulaires de ces contrats ont moins de 25 ans, contre 25% pour l’intérim classique. De même, 51% occupent des postes d’ouvriers non qualifiés, contre 36% pour l’intérim classique. Ce qui motive les intéressés ? "La recherche de la sécurité", commente François Roux. Ils mettent en avant un accès facilité au logement et aux prêts bancaires. Ils apprécient également la possibilité de développer leur employabilité. Aussi ce contrat participe-t-il "à la mise à l’emploi d’un public exposé au risque chômage", argue François Roux. Soit une contribution non négligeable à la réduction de la précarité, pointée du doigt par les partenaires sociaux lors de l’ANI 2013.

En réalité, toutefois, les intérimaires les plus aguerris hésitent encore à choisir ce type de contrat. Car le passage en CDI supprime d’emblée les indemnités de fin de contrat tout comme le paiement des congés payés. En outre, ils ne peuvent plus choisir librement leur mission. L'intérimaire en CDI est tenu d'accepter les missions dès lors qu'elles sont compatibles "avec les emplois et les compétences tels que définis au contrat de travail et dès lors que la rémunération n'est pas inférieure à 70% du taux horaire de la dernière mission". Il doit également consentir à effectuer des missions proposées à 50 km de son lieu de résidence (ou nécessitant 1h30 de trajet).

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Ce contrat vise également un autre type de clientèle, majoritairement des PME alors que l’intérim classique s’adresse plutôt aux grands groupes. Soit de nouveaux marchés principalement dans l’industrie et les transports. 7 contrats sur 10 sont signés dans ces deux secteurs.

Par ailleurs, la crainte des inter-missions et donc du manque à gagner est quasi retombée. La durée moyenne de ces périodes sans activité est, en effet, de 3 jours. Durant ce laps de temps, l’entreprise de travail temporaire doit verser une garantie minimale mensuelle de rémunération, fixée au Smic pour les ouvriers, majorée de 15% pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM) et de 25% pour les cadres. 67% des titulaires de ces contrats ne sont pas concernés.

Reste toutefois d’autres sujets d’inquiétude pour la fédération patronale. Elle est suspendue à la décision du Conseil d’Etat qui doit statuer, d’ici à quelques jours, sur le recours déposé par FO qui conteste l’absence d’encadrement du CDI-I par le législateur. Ce contrat a, en effet, vu le jour sous la plume des partenaires sociaux, au cours d’une négociation de branche. Il n’est donc pas le fruit d’une décision du législateur, ni d’un accord national interprofessionnel. Même si la loi Rebsamen a codifié ce contrat. Enfin, si les partenaires sociaux persistent et signent dans leur projet de taxer le secteur, la fédération pourrait abattre une autre carte : celle d'abonder davantage le fonds de sécurisation des parcours des intérimaires, créé lors de l’accord de 2013. Une solution qui risque de mécontenter les entreprises de travail temporaire, déjà redevables de 0,5% de leur masse salariale. Mais qui aurait le mérite d'éviter une nouvelle fois la surcotisation du régime d'assurance-chômage.