Le contenu du nouveau répertoire spécifique est précisé par France compétences

France compétences a pour mission d'établir le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique, crée par la loi "Avenir profesionnel" du 5 septembre 2018. Elle explique, dans une note mise en ligne le 2 mai 2019, le contenu de ce nouveau répertoire et détaille les certifications et habilitations qui y sont enregistrées.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RSCH) recense "les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles" (C. trav., art. L. 6113-6). Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l'objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles.

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Ce répertoire  remplace l'ancien inventaire pour le recensement "des compétences et des connaissances transversales exercées en situation professionnelle", créé à l’origine afin de permettre la reconnaissance par l’Etat de certifications ne relevant pas du RNCP.

Jusqu’au 1^er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l’inventaire sont automatiquement enregistrées au répertoire spécifique. A défaut de durée spécifique décidée lors de leur enregistrement initial, ces certifications et habilitations sont enregistrées au répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 6 septembre 2018 (L. n^° 2018-771, 5 septembre 2018, "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", art. 31, V : JO, 6 sept.).

France compétences indique que les "formations visant à l’obtention d’une certification enregistrée au répertoire spécifique peuvent porter la dénomination de formation certifiante selon l’article L. 6313-7 du code du travail".

Les actions de formation sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique sont éligibles au CPF (C. trav., art. L. 6323-6).

France compétences détaille le contenu du répertoire spécifique et précise que les certifications et habilitations sont classées de la façon suivante :

• les habilitations ou certifications qui découlent d’une obligation légale ou réglementaire nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national : pour France compétences, ces habilitations sont citées à l’article L. 6321-2 du code du travail qui prévoit que "toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération". Il s’agit par exemple de la FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire permettant d’obtenir la qualification pour exercer le métier de conducteur de marchandises ou de voyageurs), des habilitations électriques, de certificats dans le transport maritime, de licences dans l’aviation civile ou de la formation sauveteur secouriste du travail ;
• les certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles : ces certifications sont constituées d’un ensemble homogène et cohérent de compétences, indépendantes d’un contexte professionnel particulier, mais néanmoins indispensables pour l’exercice de nombreux métiers. Sont concernées la certification CléA (socle de connaissances et de compétences) ainsi que les certifications linguistiques et informatiques ;
• les certifications de compétences complémentaires à un métier : il s’agit de certifications de compétences relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier, comme par exemple, techniques de la voix-off et du doublage pour les comédiens et les journalistes ou certifications de soudure selon des normes de qualité pour des soudeurs industriels. Cela concerne également les diplômes universitaires qui ne correspondent pas à un métier mais à des compétences complémentaires dans un secteur d’activité (par exemple, compétences managériales et transversales des dirigeants du logement social ou techniques actuarielles).

Selon l’article L. 6113-4 du code du travail, les CQP (certificats de qualification professionnelle) peuvent maintenant faire l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire spécifique comme au RNCP. Il s’agit, pour France compétences, d’une qualification complémentaire à un métier.