Le CPA et la mobilité européenne
20.04.2016
Gestion du personnel
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, saisie du projet de loi Travail, a formulé plusieurs préconisations sur le compte personnel d'activité afin de favoriser la prise en compte de la réalité européenne. Ainsi, elle propose que :
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
1) les droits acquis soient maintenus même en cas de départ à l’étranger du titulaire du compte ;
2) les droits soient accumulés même si le lieu d’exercice du contrat est dans un autre pays de l’Union européenne, notamment pour les travailleurs détachés et frontaliers ;
3) dans le cas de l’apprentissage, si la formation en entreprise est effectuée dans un autre pays de l’Union dans le cadre d’une formation française, que celle-ci donne les mêmes droits que les formations effectuées en France dans le cadre du CPA.
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