Le crédit d’impôt Agriculture biologique s’ouvre aux exploitations en conversion

A la suite de la prolongation et de la réévaluation du crédit d’impôt Agriculture biologique par la loi de finances pour 2022, l’administration fiscale met à jour le BOFiP. Elle indique que, pour le calcul des recettes provenant de l’agriculture biologique ouvrant droit au crédit d’impôt, les recettes issues d’activités ayant fait l’objet d’une certification « produits en conversion vers l’agriculture biologique » seront prises en compte.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Le crédit d’impôt se trouve ainsi ouvert à un plus grand nombre d’exploitants puisque ceux en conversion pourront y prétendre, au même titre que ceux déjà passés à l’agriculture biologique, dès lors que les recettes cumulées en agriculture biologique et/ou en conversion atteignent a minima le seuil de 40% des recettes totales prévu par le CGI (CGI, art. 244 quater L ; CGI, Ann. III, art. 49 septies Z).

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Cet assouplissement du crédit d’impôt AB est en cohérence avec la nouvelle réglementation européenne de l’agriculture biologique, entrée en vigueur au 1^er janvier, qui encadre non seulement la production biologique comme sous le régime antérieur, mais également les exploitations en conversion qui peuvent prétendre, selon des modalités particulières, à la certification AB.