Le débat sur la semaine de 4 jours relancé

Dominique Méda : La loi travail a conduit à rouvrir le débat sur la flexibilité mais sans doute de la plus mauvaise façon possible. Car ce débat s’est cristallisé sur la flexibilité externe, c’est-à-dire sur la précarité, avec des dispositions destinées à faciliter les licenciements alors qu’il aurait dû se focaliser sur la flexibilité interne bien plus acceptable par les salariés et par la société. C’est pourquoi, nous souhaitions proposer une nouvelle étape de réduction (ou d’augmentation pour les petits temps travaillé) du temps de travail, dans la droite ligne des lois de Robien et Aubry I. Il ne s’agit pas de réécrire immédiatement une loi. Mais de conduire une expérimentation. Au terme de celle-ci, un référendum pourrait décider d’un mouvement général si le bilan est positif.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Dominique Méda : Les entreprises qui réduisent leur temps de travail à 4 jours (ou 32 heures en moyenne) par semaine et qui créent 10% d’emplois en CDI pourraient bénéficier d’une exonération permanente de 8% des cotisations (6,4% de cotisations chômage et 1,6% de cotisations de sécurité sociale). Cette exonération permettait de créer des emplois sans baisser les salaires.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Pierre Larrouturou : Aujourd’hui le chômage coûte 80 milliards par an dont 35 milliards pour financer les indemnités de chômage. La question est de savoir si nous continuons d’accepter un taux de chômage catastrophique ou si nous activons de manière plus intelligente une partie de ces dépenses.

Pour l’Etat, financer ces exonérations représenterait 15 milliards en année pleine pour les deux premières années si toutes les entreprises passaient à la semaine de 4 jours. Le manque à gagner pour l’Unedic serait compensé par le surplus constitué par l’augmentation des cotisations de sécurité sociale. Les fonds du CICE pourraient également être mobilisés ; il est dommage qu’aujourd’hui autant d’exonérations soient attribuées sans contreparties en termes de créations d’emplois.

Pierre Larrouturou : Des entreprises comme Mamie Nova (Coop Even), Yprema, Macif, Brioches Pasquier, l’Afer ont franchi le pas. Leurs motivations peuvent être différentes. Mais une constante domine : développer la flexibilité interne sans dégrader les conditions de travail, via des créations d’emplois. Un exemple ? Chez Mamie Nova, la semaine de 4 jours a même permis un enrichissement du travail : un jour par semaine, le chef d’équipe n’est pas là. Les ouvriers doivent prendre certaines décisions sans lui. Ils doivent être capables de gérer sans lui certaines demandes urgentes. Globalement, le passage à 4 jours a amené à repenser le travail de chacun et a enrichi la plupart des postes.

Pierre Larrouturou : Il faut souligner que les salariés de l’entreprise concernée n’ont rien perdu en termes de pouvoir d’achat. En effet, avec la semaine de 4 jours, ils passent une journée sans utiliser leur voiture et économisent ainsi les frais d’essence et les frais de repas. Sur une année entière ils s’y retrouvent. Ils y gagnent aussi en qualité de vie.

Dominique Méda : La loi de Robien (1996) et la loi Aubry I (1998) ont donné de très bons résultats parce que les exonérations de cotisations sociales étaient conditionnées à des créations d’emplois. La loi Aubry II (2000), en revanche, n’a pas conditionné les aides à l’obligation de créer des emplois et a permis que la réduction s’opère en modifiant la manière de décompter le temps de travail, par exemple en retirant les pauses du temps de travail. Dès lors, certaines entreprises ont profité de cette deuxième loi pour flexibiliser l’emploi et intensifier le travail. Il ne faut absolument pas retomber dans ces travers.

Surtout, contrairement aux idées reçues, la RTT a été positive en termes de créations d’emplois puisque 350 000 à 400 000 emplois lui sont imputées et que deux millions d’emplois ont été créés entre 1997 et 2002. Elle n’a pas non plus dégradé la valeur travail. Les Français, tous statuts confondus, sont parmi les plus nombreux à déclarer que le travail est très important dans leur vie. Elle est également une condition sine qua non de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La réduction de la norme de travail à temps complet a non seulement donné un coup d’arrêt au développement du temps partiel, réservé de facto aux femmes mais aussi permis de « déprécariser » une partie de celui-ci. C’était d’ailleurs l’un des constats de la commission d’enquête sur les 35 heures réalisée par l’Assemblée nationale, en 2014.

Pierre Larrouturou : Oui. C’est pour cela que la question de la création d’emplois est fondamentale. Pour éviter cette intensification du travail, il ne doit y avoir aucune exonération si l’entreprise ne crée pas 10% d’emplois en CDI.

Dominique Méda : Comme le préconise le rapport Mettling, du nom de l’ex DRH du groupe Orange, Bruno Mettling, il serait urgent de mettre en place un système de suivi hebdomadaire des heures travaillées incluant les temps de connexion hors du lieu de travail, rarement pris en compte.

Dominique Méda : Le démantèlement du droit du travail tout comme la baisse du coût du travail n’est pas une bonne solution. Il nous semble aussi urgent de revoir les caractéristiques du forfait jours. Actuellement 39% des cadres au forfait jour travaillent plus de 50 heures par semaine. Or, cette surcharge de travail est dommageable pour la santé comme un article récent de la revue The Lancet l’a mis en évidence (risque d’AVC). Elle freine également l’accès des jeunes diplômés au marché de l’emploi. Nous proposons donc de revoir l’encadrement de la charge de travail des personnes en forfait-jours.

Pierre Larrouturou : Développer la négociation d’entreprise ne veut rien dire. Tout dépend dans quel contexte cette évolution se situe : une négociation équilibrée ou sous la contrainte ? Globalement, la Loi Travail facilite la flexibilité par le licenciement au lieu de préserver les salariés et leurs compétences. Or, il faut garder les compétences nécessaires lorsque l’entreprise ira mieux. Au Canada par exemple, le système du chômage partiel mis en place permet de baisser l’activité sans licencier. L’entreprise baisse le temps de travail et les salaires mais l’Etat maintient 95 ou 98 % des revenus. En France, c’est l’entreprise en difficulté qui en finance une partie. Il faut un dispositif de chômage partiel renforcé et beaucoup plus simple à activer pour les entreprises.

Pierre Larrouturou : Lorsqu’on on est dans une TPE-PME, ce n’est jamais le bon moment pour se former. Se former sur le 5e jour de la semaine permettrait aux salariés de s’améliorer dans leur métier ou de développer de nouvelles compétences pour changer de voie.

Pierre Larrouturou : Les retours de terrain que nous avons font apparaître montrent que là où il existe un bon management, cela se passe bien. Dans le cas contraire, cela peut effectivement aggraver les problèmes. Mais c’est surtout une occasion d’enrichir le travail et d’apprendre à déléguer.

Pierre Larrouturou : Aujourd’hui, 80% des actifs sont en CDI ; il faut continuer à mettre le maximum de personnes en CDI en agissant sur le temps de travail. L’objectif est de ne plus avoir de chômeurs de longue durée en créant massivement des emplois (la semaine de 4 jours n’est évidemment pas le seul levier) et en développant une vraie politique de formation. La rupture du contrat serait davantage sécurisée pour les entreprises mais les salariés sauraient qu’ils retrouveront rapidement un travail.

Nous proposons un nouveau contrat social. Au lieu de compter sur la croissance, nous développons un modèle de prospérité sans croissance avec une réelle politique de logement qui pourrait être financée par le fonds de réserve des retraites et pourrait créer 300 000 emplois, un Plan Marshall pour le climat financé par les 1.000 milliards que va créer la Banque Centrale Européenne, le développement des services à la personne… Il n’y a pas de baguette magique mais il n’y a aucune fatalité : on peut vaincre le chômage d’exclusion. On peut construire une société d’équilibre, d’innovation et de convivialité. Comme le rappelait mon ami Michel Rocard dans sa dernière interview, baisser le temps de travail reste le combat fondamental des progressistes. Pour lutter contre le chômage bien sûr, mais aussi pour donner à chacun-e plus de liberté pour son humanité. La vie de l’esprit, la convivialité…

(*) « Einstein avait raison. Il faut réduire le temps de travail », de Pierre Larrouturou et Dominique Méda.Editions de l’Atelier.