Le lien entre santé au travail et qualité de vie au travail divise les partenaires sociaux

Les tours de table continuent pour la négociation sur la réforme de la santé au travail. Après avoir abordé le thème de la prévention et celui de l'offre de services aux entreprises, les partenaires sociaux se sont attardés sur la qualité de vie au travail lors d'une nouvelle réunion en visioconférence le matin du vendredi 9 octobre. Un choix de thème qui a laissé perplexes plusieurs organisations syndicales. "Les discussions s'apparentaient plus à un bilan de l'ANI de 2013 sur la qualité de vie au travail, a regretté Serge Legagnoa, négociateur pour Force Ouvrière, au sortir de la réunion. La santé au travail est l'un des éléments de la qualité de vie au travail, comme la question salariale, l'évolution de carrières ou encore la formation professionnelle. A force de vouloir tout mettre dans tout, nous risquons de ne plus rien concrétiser."

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Le document proposé par le Medef dans le cadre de la négociation propose "d’assurer une meilleure liaison entre les politiques de santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail et une démarche plus globale de la qualité de vie au travail dans l’entreprise, dans le prolongement de l’ANI de 2013". Dans ce cadre, il rappelle l'existence d'une obligation de négocier sur le sujet de la QVT, un sujet "devenu trop compliqué" au regard de la multitude de sujets qu'il englobe. Il est temps,  selon l'organisation patronale, de "rompre avec les rites de la négociation imposée" afin de "prendre le temps de l’observation et du dialogue social". La méthode ne serait pas "obligatoire et universelle", mais "à concevoir en fonction du contexte de l’entreprise".

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Tout comme FO, la CGT ne trouve pas pertinent l'angle de la qualité de vie au travail dans cette négociation. "Il n’est pas rare que la qualité de vie au travail, pour les employeurs, reste un moyen de ne pas remettre en cause leur stratégie en focalisant les débats sur les « périphériques » du travail comme le chèque service, la salle de repos, etc. Autant dire un pansement sur une jambe de bois", affirme la Confédération. Son négociateur Jérôme Vivenza, qui a renouvellé son intention de rouvrir le débat sur la disparition des CHSCT, veut recentrer les discussions autour des "questions de travail". "Comment protéger la parole des salariés sur leurs conditions de travail et les prémunir contre les sanctions discriminatoires ? Le droit d'expression des salariés doit être préservé face aux décisions de l'entreprise."

"L'idée n'est pas de négocier un nouvel accord QVT, insiste Catherine Pinchaud (CFDT). Il faut se mettre d'accord sur les leviers QVT qui permettent de faire de la prévention en matière de santé au travail. Selon nous, ces leviers sont clairs, ils doivent désormais être rendus opérationnels. Il faut mettre en place un dialogue social constructif sur la qualité du travail et sur son organisation. Cela passe par des délibérations dans l'entreprise sur l'organisation de travail, ainsi que par la mise en place de méthodes de conduite du changement. Le but étant de prévenir les risques organisationnels et les risques psychosociaux à l'appui de diagnostics partagés dans l'entreprise. Les managers devront être outillés pour intégrer ces éléments dans leur management du travail au quotidien."

"Maintenant tout est dit ! L'important c'est : qu'est-ce qu'on en retient ?" conclut Jérome VIvenza (CGT). La méthode adoptée pour cette négociation, c'est-à-dire la revue thème par thème des propositions de chaque organisation (une méthode acceptée par tous, insiste le Medef) rend incertaine l'issue de ces négociations. Aucun texte commun ne sera ébauché avant le mois prochain, alors que les discussions doivent s'achever le 27 novembre. Pour autant, rien n'est perdu, répondent à l'unisson les négociateurs. La question du périmètre de la prévention, centrale dans ces négociations, devrait revenir sur la table durant les dernières séances, programmées les 13 et 27 novembre. C'est à ce moment-là qu'un projet d'accord national interprofessionnel pourrait être discuté et amendé par les partenaires sociaux.

Mais avant cette dernière ligne droite, il reste encore un virage délicat à prendre, celui de la gouvernance. Cette épineuse thématique sera examinée par les partenaires sociaux dès aujourd'hui, puis à l'occasion d'une seconde séance le 29 octobre.