Le ministère du travail inaugure le code du travail numérique

Le ministère du travail inaugure le code du travail numérique

17.01.2020

Gestion du personnel

Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement hier par la ministre du travail. Il propose gratuitement une série de réponses aux questions fréquemment posées en droit du travail, rédigées en français courant. Le site contient également plusieurs outils tels que des simulateurs de calcul ou des modèles de documents à personnaliser.

"Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître." Muriel Pénicaud présentait officiellement hier après-midi au ministère du travail son nouveau service public : le code du travail numérique. Disponible depuis le 1er janvier 2020 à l'adresse code.travail.gouv.fr, le site propose 2 500 réponses, correspondant aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail, déclinées pour les 50 principales branches professionnelles. Pour l'instant, seules les conventions de branches qui couvrent le plus de salariés ont été intégrées à l'outil. 78% des salariés français sont aujourd'hui couverts, affirme le ministère.

Exit le langage juridique

Les réponses aux questions doivent être compréhensibles par le plus grand nombre, y compris par un public totalement novice au vocabulaire juridique. La start-up d'Etat qui a développé le code du travail numérique a dû fournir un gros travail de vulgarisation, ainsi que des développements importants en matière d'intelligence artificielle. Ainsi, un utilisateur qui renseigne simplement "pass Navigo" dans le moteur de recherche se voit automatiquement aiguillé vers la page expliquant les modalités de remboursement des frais de transport, le tout rédigé dans un français courant.

Seules les 50 réponses aux questions les plus fréquentes sont ainsi rédigées dans un style plus simple. Pour répondre aux autres questions, par exemple au sujet des congés payés, le site reprend pour l'instant les réponses déjà disponibles sur d'autres plateformes gouvernementales telles que le site service-public.fr ou le site du ministère du travail.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Un mode de preuve devant le juge

Outre les textes juridiques et conventionnels et les réponses aux questions fréquentes, le site propose une boîte à outils. Celle-ci rassemble des modèles de lettres et de documents personnalisables, ainsi que des simulateurs permettant de calculer le montant d'une indemnité de licenciement, celui d'une indemnité de fin de CDD, la durée d'un préavis de démission ou celle d'un préavis de licenciement. Ces outils, comme les réponses en français courant, intègrent la notion de hiérarchie des normes entre loi, convention collective et accord d'entreprise.

Selon l'ordonnance du 22 septembre 2017 qui inscrit dans la loi le code du travail numérique, ce dernier peut faire office de preuve devant les juridictions. En cas de litige, l'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique - dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation - est présumé de bonne foi.

Les développements continuent

Les ressources documentaires proposées par le code du travail numérique "intègreront les évolutions du droit du travail au fil de l'eau", assure le ministère du travail. Si les références légales, conventionnelles ou règlementaires liées au site sont modifiées, les services de la direction générale du travail seront alertés afin de mettre à jour le contenu.

Le code du travail numérique n'est aujourd'hui qu'une base. Le projet du ministère : intégrer davantage de conventions collectives, de réponses rédigées en français courant et d'outils. Les accords d'entreprise pourraient également être ajoutés. Les visites des premiers internautes permettent d'ores et déjà d'améliorer la pertinence du moteur de recherche, en faisant remonter en priorité les réponses les plus cliquées par les utilisateurs.

Laurie Mahé Desportes
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