Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur

Afin de compléter l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule de 2004, le ministère du travail a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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A l’occasion de l’ouverture de la période de veille saisonnière des vagues de chaleur, qui a lieu du 1^er juin au 15 septembre chaque année, cette instruction vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. Pour cela, une organisation opérationnelle doit être mise en place. Elle repose sur une collaboration interministérielle accrue.

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L'instruction du 31 mai 2022 renforce également le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur créé en 2019.

Globalement, le dispositif prévu pour 2022 ne comprend pas de modifications majeures de l’organisation mise en place par la DGT, ni des consignes à destination des DREETS.

L’instruction revient sur :

• les actions à engager sur le terrain : prise en compte du risque de « fortes chaleurs » dans l’évaluation des risques, adaptation du travail en prévision des vagues de fortes chaleur, mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST), mise en place de contrôles d’entreprises dans le bâtiment et les travaux publics ;

• le suivi des accidents graves et mortels : transmission systématique et immédiate de l’information à la DGT, surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur ;

• les consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge : réévaluation quotidienne des risques, mesures d’aménagement de l’organisation du travail, réexamen de la liste des télétravailleurs, arrêt des travaux si nécessaire ;

• le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés en cas de vigilance rouge : coordination par le Préfet, information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés, point de situation hebdomadaire destiné à la DGT (gestion du risques, mesures locales, difficultés) ;

• l’indemnisation ou la récupération des heures perdues pour cause de canicule : récupération des heures non travaillées, recours au dispositif d’activité partielle, dispositif spécifique pour les entreprises du BTP ;

• les ressources complémentaires : INRS, OPPBTP, site du ministère du Travail, recommandations sanitaires, Santé publique France, numéro vert.

Enfin, l'instruction rappelle qu’il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé » (C. trav., art. D. 4153-36). De plus, les agents de contrôle peuvent mobiliser des dispositions relatives à l’aménagement des locaux.