Le montant de référence servant au calcul du versement (ou chèque) santé est fixé pour 2023
26.01.2023
Gestion du personnel
L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le montant de ce chèque est calculé chaque mois, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %). La formule de calcul est la suivante : montant de référence x 105 % ou 125 %.
Le montant de référence correspond à la contribution patronale mensuelle qui aurait été versée pour la couverture santé de la catégorie de salariés dont relève le bénéficiaire. Elle tient compte, le cas échéant, de la rémunération du salarié.
Si le montant de la contribution ne peut être déterminé pour la catégorie de salarié dont relève le bénéficiaire du dispositif, le montant de référence est fixé forfaitairement par décret et revalorisé par arrêté au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’indice ONDAM.
Pour 2023, un arrêté publié au JO du 26 janvier fixe ce montant forfaitaire à 19,80 euros (19,30 euros en 2022) et à 6,61 euros (6,44 euros en 2022) pour les salariés assurés du régime local d’Alsace-Moselle.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus