Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales

Les activités dépendant de l'accueil du public ont particulièrement souffert de la crise du covid-19. C'est sur ce constat que le gouvernement avait dévoilé le mois dernier un plan d'urgence spécifique au "tourisme" au sens large. Ce plan a trouvé une traduction dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté hier. On y trouve notamment un dispositif d'exonérations de cotisations et contributions patronales (voir aussi notre article du jour sur ce qui est proposé en matière de cotisation foncière des entreprises).

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Ce dispositif comporte deux cas d'éligibilité. Le premier porte sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020 pour les employeurs de moins de 250 salariés. Deux catégories d'employeurs pourraient en bénéficier. Tout d'abord les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'évènementiel "qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notramment de leur dépendance à l'accueil du public", précise l'article 18 du PLFR. Il est toutefois indiqué que les conditions de mise en oeuvre du dispositif ainsi que la liste des secteurs concernés seront fixées par décret.

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La deuxième catégorie d'employeurs (de moins de 250 salariés) éligible à ces exonérations pour la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 englobe les secteurs dont l'activité dépend de ceux précédemment mentionnés et qui ont subi "une très forte baisse" de leur chiffre d'affaires. Là aussi, la liste des secteurs visés et les modalités de mise en oeuvre doivent être fixées par décret.

Le deuxième cas d'exonérations de cotisations et contributions patronales porte sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020. Cela concerne les employeurs de moins de 10 salariés dont l'activité principale relève d'autres secteurs que ceux mentionnés dans le 1er cas. Pour être éligible, l'activité doit nécessiter un accueil du public qui a été interrompu, du fait du covid-19, de manière involontaire. Là aussi, la liste des secteurs visés et les modalités de mise en oeuvre doivent être fixées par décret. D'autres dispositions relatives aux cotisations et contributions sociales sont prévues dans ce PLFR y compris pour les travailleurs indépendants.