Le nouveau Code polaire est entré en vigueur le 1er janvier 2017 !

Le Code polaire contient 5 chapitres sur les mesures de prévention de la pollution par :

- les hydrocarbures : il est posé le principe d’interdiction de tout rejet à la mer d'hydrocarbures ou de mélanges contenant des hydrocarbures provenant d'un navire, quel qu'il soit (sauf les rejet du ballast propre ou du ballast séparé) dans les eaux arctiques. Des normes de construction particulières à respecter sont également fixées pour les navires construits après le 1^er janvier 2017 ;

- les substances liquides nocives transportées en vrac : tout rejet à la mer de substances liquides nocives (NLS) ou de mélanges contenant de telles substances est interdit dans les eaux arctiques. De plus, dans certaines conditions, le transport de NLS dans des citernes à cargaison à bord doit être soumis à l’approbation de l’administration ;

- les substances nuisibles transportées par mer en colis (vide pour l’instant) ;

- les eaux usées des navires : les rejets d'eaux usées dans les eaux polaires sont interdits, sauf s'ils sont effectués conformément à l'Annexe IV de la convention MARPOL et à certaines prescriptions fixées par le Code polaire (critères de broyage ou de désinfection des eaux usées et critère de distance de tout plateau de glace ou de toute banquise côtière) ;

- la pollution par les ordures : dans les eaux arctiques, le rejet d'ordures à la mer, autorisé conformément à la règle 4 de l'Annexe V de la convention MARPOL, doit satisfaire aux prescriptions additionnelles fixées par le Code polaire : conditions de distance, de broyage ou de concassage, interdiction du rejet des déchets alimentaires sur les glaces, interdiction de tout rejet de carcasses d'animaux, autorisation du rejet de résidus de cargaison qui ne peuvent pas être récupérés en vue de leur déchargement uniquement lorsque le navire est en route et sous certaines conditions.

Une infographie de l’OMI illustre ces mesures de protection de l'environnement.

L’OMI rappelle que les navires exploités dans les environnements Arctique et Antarctique sont exposés à un certain nombre de dangers particuliers comme la glace, les conditions météorologiques extrêmes, les périodes d’obscurité, la latitude élevée qui affecte les systèmes de navigation, l’isolement ainsi qu’au risque de polluer cet environnement polaire vulnérable.

Le Code polaire a ainsi été élaboré pour compléter les instruments de l'OMI existants et couvrir l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation, de recherche et de sauvetage, et de protection de l'environnement relatives à l'exploitation des navires dans les eaux inhospitalières qui entourent l’Arctique et l’Antarctique.

Il impose aux navires, à leurs systèmes et à leur exploitation des exigences supplémentaires qui sont plus contraignantes que les prescriptions actuelles de la convention SOLAS, de la convention MARPOL et d'autres instruments obligatoires pertinents de l'OMI. Toutefois, précision que le Code polaire ne fait que compléter ces deux conventions internationales, qui continuent donc de régir la navigation maritime dans les régions polaires.

Pour information, la division 213 relative à la prévention de la pollution du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires a été modifiée par un arrêté du 20 décembre 2016 afin de faire référence aux dispositions du Code polaire.