Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié
14.05.2020
Gestion du personnel
Un arrêté du 12 mai 2020 publié hier au Journal officiel fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département. L'attestation permet notamment de mentionner le motif de déplacement entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, ainsi que les déplacements professionnels ne pouvant pas être différés. Toutefois, si les déplacements professionnels sont récurrents, il n'est pas nécessaire de remplir l'attestation quotidiennement. Une case spécifique est prévue pour signaler la récurrence des déplacements.
Gestion du personnel
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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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