Le Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique obtient 200 millions d'euros
09.09.2019
Environnement
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un nouveau programme d'information visant la mise en oeuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés est validé.
Le programme d’information PRO-INFO-23 « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) » est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans les conditions définies par l’arrêté du 5 septembre 2019 pour les contributions versées à compter du 9 septembre 2019 et jusqu’au 30 décembre 2024. Mais le déploiement effectif du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020.
Ce programme, porté par l’ADEME, vise à aider les ménages et les petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux, restaurants, etc.) à se faire conseiller et accompagner, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage. Des audits énergétiques pourront notamment être réalisés pour poser les bons diagnostics avant d’engager les travaux de rénovation des logements.
Il doit également contribuer au développement d’une dynamique territoriale autour de la rénovation : des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés par la rénovation énergétique des logements sur les territoires peuvent être cofinancées, afin d’accompagner la montée en compétence des professionnels.
Le cofinancement apporté par des CEE, à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50 % des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales.
Les collectivités volontaires doivent adhérer au programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées sous l’égide des préfets de chaque région. De son côté, l’ADEME lancera un appel aux obligés et délégataires CEE pour candidater au financement du programme, sur la base de critères de sélection assurant l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
Ce nouveau programme a pour objectif de consolider et compléter les espaces « FAIRE » (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique) mis en place en avril 2019.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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